Directives relatives au traitement des cotisations REER

Chèques personnels
Datés du 3 mars ou avant

Oui

Les chèques doivent être reçus par B2BBSC au plus tard le 5 mars.

Chèques personnels
Datés du 3 mars ou après

Non

Les clients recevront un reçu pour le reste de l’année 2025.

Chèques émis par les courtiers
Datés du 3 mars ou avant

Oui

Les chèques doivent être reçus par B2BBSC au plus tard le 5 mars.

Nous émettrons des reçus de cotisation des 60 premiers jours, sauf indication contraire du courtier.

Ordres électroniques
Placés du 4 mars 2025 à 00 h 01 (HE) au 5 mars 2025 à 16 h 00 (HE)

Oui

B2BBSC émettra les reçus de cotisation des 60 premiers jours pour les ordres électroniques réglés par le courtier.

• Les ordres électroniques placés après 16 h 01 (HE) le 5 mars seront considérés comme les cotisations pour le reste de l’année 2025.

Transferts entrants
À partir de comptes non enregistrés

Oui

Les demandes de transferts entrants doivent être datées du 3 mars ou avant et reçues au plus tard le 5 mars.

• Le reçu sera émis pour le montant brut du transfert reçu.
• Les transferts de parts se font au cours de ces parts à la date du transfert. Le montant correspondant apparaîtra sur le reçu.

Transferts électroniques par le courtier
Effectués au plus tard le 5 mars à minuit

Oui

B2BBSC émettra les reçus de cotisation des 60 premiers jours, sauf indication contraire de la part du courtier.

Dépôts directs en ligne par l’investisseur
Effectués au plus tard le 3 mars à minuit

Oui

Pour obtenir un reçu de cotisation des 60 premiers jours, les dépôts doivent être effectués au plus tard le 3 mars à minuit.

Toutes les cotisations
Reçues après 16 h 01 (HE) le 5 mars

Non

L'admissibilité à un reçu de cotisation des 60 premiers jours sera basée sur les critères publiés par l'IFIC.

Il doit y avoir une preuve d’intention, comme le rejet de l'ordre électronique par la société de fonds.

Transferts d’argent