Directives relatives au traitement des cotisations
REER 2020

Afin que vos clients reçoivent leur reçu de cotisation des 60 premiers jours de 2020, B2B Banque Services de courtiers (B2BBSC) souhaite vous communiquer les directives suivantes en ce qui a trait aux dates limites de traitement des cotisations REER, établies parallèlement aux critères de l’industrie publiés par l’Institut des fonds d'investissement du Canada
(« IFIC »). La date limite de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la réception des cotisations des 60 premiers jours sera le lundi 2 mars 2020 à 23 h 59 (HE).

Type de cotisation	Cotisation des 60 premiers jours	Remarques
Chèques personnels Datés du 2 mars ou avant	Oui	Les chèques doivent être reçus par B2BBSC au plus tard le 6 mars.
Chèques personnels Datés du 2 mars ou après	Non	Les clients recevront un reçu au titre du « Reste de l’année » 2020.
Chèques émis par les courtiers Datés du 2 mars ou avant	Oui	Les chèques doivent être reçus par B2BBSC au plus tard le 6 mars. Nous émettrons des reçus de cotisation des 60 premiers jours, sauf indication contraire de la part du courtier.
Ordres électroniques Placés entre le 3 mars 2020 à 00 h 01 et le 4 mars 2020 à 16 h 00 (HE)	Oui	B2BBSC émettra les reçus de cotisation des 60 premiers jours pour les ordres électroniques réglés par le courtier. Les ordres électroniques placés après 16 h 00 (HE) le 4 mars seront considérés comme des cotisations du « Reste de l’année ».
Transferts-entrants  À partir de comptes non enregistrés	Oui	Les demandes de transferts-entrants doivent être datées du 2 mars ou avant et reçues au plus tard le 6 mars. Le reçu sera émis pour le montant brut du transfert reçu. Les transferts de parts se font au cours de ces parts à la date du transfert. Le montant correspondant apparaîtra sur le reçu.
Transferts électroniques par le courtier Effectués au plus tard le 4 mars à minuit	Oui	B2BBSC émettra les reçus de cotisation des 60 premiers jours, sauf indication contraire de la part du courtier.
Dépôts directs en ligne par l’investisseur Effectués au plus tard le 2 mars à minuit	Oui	Pour obtenir un reçu de cotisation des 60 premiers jours, les dépôts doivent être effectués au plus tard le 2 mars à minuit.
Toutes les cotisations Reçues à partir du 5 mars	Non	L'admissibilité à un reçu de cotisation des 60 premiers jours sera basée sur les critères publiés par l'IFIC. Il doit y avoir une preuve d’intention, comme le rejet de l'ordre électronique par la société de fonds.

Transferts d’argent

Transferts électroniques par le courtier
Le service de transfert électronique par le courtier est offert à certains courtiers qui reçoivent des chèques directement de leurs clients. Après avoir déposé les chèques de leurs clients dans leur compte, les courtiers transfèrent les fonds par voie électronique à B2BBSC. Pour les transferts reçus des courtiers jusqu’au 4 mars à minuit, B2BBSC traitera ces dépôts au titre des 60 premiers jours (conformément aux directives de l’IFIC).

Dépôts directs en ligne par l’investisseur
Vos clients peuvent transférer des fonds directement à leur compte d’investissement en ajoutant leur courtier (soit B2B Banque Services financiers Inc. ou B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc.) en tant que bénéficiaire et en indiquant leur numéro de compte REER. Pour recevoir un reçu de cotisation des 60 premiers jours, vos clients doivent faire le virement électronique de fonds au moins 48 heures avant la date limite du 2 mars 2020 pour s’assurer que le dépôt soit traité comme une cotisation des 60 premiers jours.

Pour de plus amples renseignements à propos des directives de B2BBSC relatives au traitement des cotisations REER des 60 premiers jours, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 1 800 342-0443.

Coordonnées et avis juridique

199 rue Bay, bureau 600
CP 279 SUCC Commerce Court
Toronto (Ontario) M5L 0A2

B2B Banque Services de courtiers comprend B2B Banque Services financiers Inc. (membre de l'ACCFM), B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. (membre de l'OCRCVM et du Fonds canadien de protection des épargnants) et B2B Banque Services aux intermédiaires Inc. (courtier établi au Québec et réglementé par l'AMF). B2B Banque est une marque de commerce utilisée sous licence.