Dates de fin d’année 2021
 
Veuillez trouver ci-dessous les dates de fin d’année 2021 pour
B2B Banque Services de courtiers.

Dates – 2021 Rappels
Le vendredi 19 novembre
  • Transferts de régimes de revenu qui ne sont pas traités par le service de notification en ligne de transfert de comptes (ATON)
  • Date limite pour soumettre les transferts non-ATON de régimes de revenu Blue Dot.
  • Les demandes de transferts non-ATON reçues après le 22 novembre 2021 seront retenues et traitées au début de 2022.
  • Les transferts des sociétés de fonds sont inclus dans les transferts de type non-ATON.
Le vendredi 26 novembre
  • Feuillet T4
  • Transferts de régimes de revenu ATON
  • Date limite de réception des demandes de désenregistrement (externe) des actifs en nature pour l’émission de feuillets T4 qui doivent être soumis à l’ARC au titre de l’année 2021.
  • Date limite pour soumettre les demandes de transfert de régimes de revenu par l’intermédiaire du service ATON. Les demandes de transfert reçues par le service ATON après le 29 novembre 2021 seront traitées en 2022.
Le vendredi 3 décembre
  • En argent
  • En nature
  • Date limite pour retourner/refuser les transferts.
  • Date limite de réception des demandes de désenregistrement (interne) des actifs en argent et en nature pour le traitement au titre de
    l’année 2021.
Le vendredi 17 décembre
  • Conversion des RER en FRR
  • Ordres T/M/F
  • Date limite pour les clients qui atteignent l’âge de
    71 ans avant le 31 décembre 2021 pour convertir leurs comptes REER et CRI/RERI en comptes FERR et FRV/FRRI/FRRP/FRVR.
    • Si nous ne recevons pas d’instructions d’ici la date limite du 16 décembre 2021, ces comptes seront automatiquement convertis le 17 décembre 2021.
  • Date limite pour soumettre, par courriel, sur une
    « feuille de calcul du service de négociation TMF », les ordres T/M/F.
  • Date limite pour envoyer, par télécopieur et sur une fiche d’ordre, les ordres T/M/F de transaction, et pour l’exécution des ordres en 2021.
    • Des frais de 25 $ par transaction s’appliqueront.
Le vendredi 31 décembre
  • Ordres T/M/F
  • Date limite pour soumettre les ordres T/M/F par voie électronique ou sur Accès Conseiller (avant
    16h00 HE).
     


B2B Banque Services de courtiers (B2BBSC) fera de son mieux pour s’assurer que tous les transferts-sortants de régimes de revenu 
(p. ex. FERR, FRV, FRRI, FRRP) reçus avant le vendredi 31 décembre 2021 soient initiés et achevés avant le vendredi 21 janvier 2022, conformément aux normes et directives de l’industrie. B2BBSC calculera le montant du versement pour l’année 2022 et le communiquera à l’institution destinataire pour que le revenu puisse être versé au client.

Pour les transferts-entrants de régimes de revenu, B2BBSC se chargera d’effectuer le versement minimum pour les transferts reçus jusqu’au vendredi 21 janvier 2022. Après cette date, le transfert sera considéré fait en 2022 et l’institution expéditrice devra effectuer le versement avant le transfert-sortant.

Remarque : Tous les documents doivent être reçus en bonne et due forme au plus tard aux dates limites indiquées ci-dessus. Nous ferons de notre mieux pour traiter les documents reçus après ces dates, mais ne pouvons garantir l’émission d’un reçu fiscal pour l’année 2021. Les fonds doivent être rachetés du régime du client le ou avant le 31 décembre 2021 pour garantir l’émission d’un reçu fiscal pour l’année 2021. Aucun reçu fiscal ne sera émis si les fonds ne sont pas réglés à la fin de l’année. Les documents incomplets ou envoyés après les dates indiquées causeront des retards de traitement et pourraient ralentir le traitement des opérations demandées (concernant les reçus fiscaux et les transactions).
 
Coordonnées et avis juridique
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199 rue Bay, bureau 610
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