Conseils pour vous guider tout au long du processus de demande

Prêt REE - Liste de vérification de la demande de prêt

Obtenez le déboursement des prêts REER de vos clients plus rapidement en suivant les 5 étapes de notre liste de vérification.

 

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Présélectionnez votre client pour vous faire gagner du temps.
En tant que conseiller, vous pouvez évaluer la capacité de votre client d’être admissible à un prêt REE avant de soumettre une demande à B2B Banque.

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 Identifiez à l’avance les renseignements que vous avez besoin d’obtenir de votre client. 

Ayez tous les renseignements importants à portée de la main avant de commencer la demande.

(de tous le(s) demandeur /codemandeurs).

Pour tous les prêts REE, vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :

  • Spécimen de chèque tiré sur un compte personnel et portant le nom du demandeur.
    • Si un chèque n’est pas disponible, un formulaire de débit préautorisé peut être utilisé à la place (doit être daté de moins de 3 mois et porter le cachet de la banque).
  • Preuve d'actifs (sur demande).
  • Lettre d'instructions (s’il s’agit de rembourser une autre institution financière).

Indiquez clairement le type et le numéro de la pièce d’identité, ainsi que l’émetteur et la date d’expiration (le cas échéant) dans la section Renseignements sur l’emprunteur principal de la demande.

Types de documents d’identité acceptés par B2B Banque

Une pièce d’identité de la liste de documents de type 1 et une pièce d’identité de la liste de documents de type 2
OU
Deux pièces d’identité de la liste de documents de type 1

Documents de type 1 — Pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement

  • Permis de conduire délivré au Canada.
  • Passeport.
  • Certificat du statut d’Indien – délivré par le gouvernement du Canada.
  • Carte de résident canadien permanent.
  • Carte d’assurance-maladie du Québec (comportant une photo et une date d’expiration).
  • Carte d’identité – émise par la province (non disponible au Québec).
    N.B.: Au Québec, le client doit consentir à présenter cette carte comme pièce d’identité – elle ne peut pas être exigée.

Documents de type 2 — Toute autre pièce d’identité acceptée par B2B Banque

  • Certificat de citoyenneté canadienne ou de naturalisation.
  • Carte d’assurance maladie provinciale (sans photo et/ou sans date d’expiration).
  • Certificat de naissance — délivré au Canada seulement (par le gouvernement et non par une église).
  • Carte d’assurance sociale — délivrée par le gouvernement du Canada.
  • Carte de crédit d’un établissement connu (établie au nom du demandeur et portant sa signature).
  • Carte d’étudiant au cégep ou à l’université (établie au nom du demandeur, portant sa signature et munie d’une photo).
  • Permis d’armes à feu — délivré par le gouvernement fédéral et muni d’une photo.
  • Carte NEXUS (établie au nom du demandeur, munie du numéro de passeport et d’une photo).
  • Carte de l’Institut national canadien pour les aveugles. 
    N.B.: La carte d’assurance maladie n’est pas acceptée comme pièce d’identité au Manitoba, en Ontario, en Nouvelle-Écosse ou à l’Île-du-Prince-Édouard.

Pour les prêts REE dont les montants dépassent le plafond de la cotisation à un REER de l'année en cours ou dont le terme est supérieur à deux ans, nous avons besoin de ce qui suit :

Est-il nécessaire de fournir une preuve de revenu ou une preuve d’actifs?

Les prêts REE approuvés dont le montant s’élève à 50 000 $ ou moins ne nécessitent pas de preuve de revenu/preuve d’actifs.1

Des preuves de revenu/preuves d’actifs seront exigées lorsque le total du montant du prêt REE demandé et du solde des prêts REE/CELI existants est supérieur à 50 000 $.

Salariés - Relevé de paie ou avis de cotisation récent.

Demandeurs qui touchent des commissions - Avis de cotisation des deux dernières années.

Travailleurs autonomes - Avis de cotisation et états financiers des deux dernières années.

N.B. : B2B Banque peut, à sa discrétion, demander des documents supplémentaires.

Pour obtenir une décision de crédit plus rapidement, remplissez la demande via EASE.

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 Assurez-vous que vous et votre (vos) client(s) ayez signé tous les champs requis. 
Envoyer demande de prêt REE de B2B Banque dûment à :

Par télécopieur :
B2B Banque, 
Prêts investissement
Téléc. 1 866 941‑7711

OU

Par la poste (documents originaux) :

B2B Banque, Prêts investissement, 
199 rue Bay, CP 279 SUCC Commerce Court, 
Toronto (Ontario) M5L 0A2

  • Joignez toutes les pages, y compris la section Termes and conditions.
  • Assurez-vous d’indiquer le numéro EASE, le cas échéant.
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 Joindre les formulaires d'instructions de placement lorsque vous envoyez la demande.

  • Pour ouvrir un compte enregistré auprès de B2B Banque Services de courtiers, postez l’original de la Demande d’adhésion à un régime de retraite dûment signée, accompagné des instructions de placement et de votre demande de prêt REE.
  • Pour un compte de dépôts REER B2B Banque, postez l’original de la Demande d’ouverture de compte RER ou FRR dûment signée, accompagné des instructions de placement pour l’acquisition de CPG émis par B2B Banque, la Banque Laurentienne, Trust la Laurentienne ou BLC Trust.
  • Pour l’ouverture d’un nouveau compte REER/REEE auprès d’une alliance de distribution, veuillez faire parvenir la demande d’ouverture de compte de placement accompagnée des instructions, directement à l’alliance de distribution concernée. La demande de prêt REE doit être envoyée à B2B Banque.
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 Vérifiez tous les documents attentivement avant de les soumettre. Les demandes dûment complétée sont traitées rapidement.

Commencez avec EASE aujourd'hui!

Conseils pour soumettre la demande

  • Le plus tôt sera le mieux.
  • Donnez au fiduciaire (le courtier ou la société de fonds) assez de temps pour recevoir le produit du prêt et émettre les reçus de cotisations des 60 premiers jours aux clients dans les délais.

Prévoyez plus de temps si les documents de prêts doivent passer par le siège social de votre courtier avant d’être envoyés à B2B Banque.

Brochure sur le programme de prêts REE

 

1 À l’occasion, B2B Banque pourrait demander des preuves de revenu/preuve d’actifs pour certaines demandes de prêts. Sous réserve des exigences des courtiers.