Prêts REE

Une licence appropriée peut, le cas échéant, être exigée par la réglementation pour vendre ces produits.

Faites en sorte que les prêts REE soient la pierre angulaire du développement de vos affaires et un élément essentiel du succès financier de vos clients.

Nous avons les outils et les ressources qui vous permettent d’évaluer si votre client peut être admissible à un prêt REE avant de soumettre la demande à B2B Banque.

Visitez le Centre REE.

Situation de vos clients : Solution offerte par B2B Banque :
Ils n'ont pas les fonds nécessaires pour verser des cotisations… Les prêts REE à taux variable peuvent être assortis d'une période d'amortissement de 10 ans afin de rendre les versements plus abordables pour vos clients.
Ils souhaitent maximiser leur cotisation au REE pour l'année en cours (ou pour les années antérieures)… Il n'y a pas de plafond pour les prêts REE. Ainsi, vos clients peuvent emprunter autant qu'ils le souhaitent, quel que soit le montant des droits de cotisation inutilisés.
Ils ont décidé de cotiser à la dernière minute… En présentant une demande de prêt REE en ligne vous pourrez annoncer la décision de crédit à vos clients en quelques secondes.1 Si leur demande est approuvée, le déboursement du prêt sera effectué généralement le jour ouvrable suivant la réception des documents originaux.

Aperçu du programme de prêt

Renseignements sur les prêts Taux fixe Taux variable
Montant minimal 2 500 $ 2 500 $
Montant maximal Aucun Aucun
Terme 1 ou 2 ans 1 à 10 ans
Présentation des demandes En ligne En ligne

Destination du produit d’un prêt

Le produit d’un prêt REE standard de B2B Banque peut être déposé dans :

  • un compte REER de B2B Banque® Services de courtiers2 pour acquérir tout placement admissible à un REER;
  • un REER-CPG de B2B Banque en vue de l’acquisition d’un CPG émis par B2B Banque, la Banque Laurentienne, Trust la Laurentienne ou BLC Trust.

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Exigences en matière de documents

Pour faciliter le processus relatif aux prêts investissement, vous trouverez ci-dessous un tableau qui indique les exigences documentaires portant sur la preuve de revenu et la preuve d’actifs. Choisissez le type de revenu ou d’actifs ci-dessous pour vous assurer d’obtenir les documents appropriés de la part de vos clients.

Preuve de revenu

Une ou plusieurs des pièces suivantes peuvent être exigées :

  • Talon de paie récent (dans les 30 derniers jours)
  • T4 le plus récent
  • Avis de cotisation le plus récent

Astuce : Vous pourriez également être tenu de fournir une lettre d’emploi de votre client. Assurez-vous qu’elle soit datée dans les 30 derniers jours.

Doivent fournir :

  • Avis de cotisation des deux dernières années

Astuce : Assurez-vous que le revenu déclaré sur la demande de prêt correspond au revenu net à la ligne 150 de l’avis de cotisation.

Doivent fournir :

  • Avis de cotisation des deux dernières années

Astuce : Vous pourriez également être tenu de fournir un ou plusieurs des documents suivants de votre client :

  • États financiers des deux dernières années
  • Confirmation de la propriété de l’entreprise
  • Relevés bancaires de l’entreprise

Assurez-vous que le revenu déclaré sur la demande de prêt correspond au revenu net à la ligne 150 de l’avis de cotisation.

Doivent fournir :

  • L’avis de cotisation le plus récent

Astuce : Si votre client est à la retraite depuis moins d’un an, veuillez fournir les deux documents suivants :

  • T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
  • T5 – État des revenus de placements

Doivent fournir :

  • T1 Générale des deux dernières années

Astuce : Vous pourriez également être tenu de fournir le bail de votre client.

 

Revenu non admissible

Les types de revenus et de documents suivants ne seront PAS acceptés :

  • Étudiants et clients au chômage sans revenu
  • Prestation fiscale pour enfants
  • Pension alimentaire pour époux
  • Revenu d’invalidité

* À l’occasion, B2B Banque pourrait demander des preuves de revenu/preuve d’actifs pour certaines demandes de prêts. Sous réserve des exigences des courtiers.

1 Pour les prêts pouvant aller jusqu’au montant maximal déductible au titre des REER de l’année en cours, d’une durée de 1 ou 2 ans.

2 B2B Banque Services de courtiers comprend B2B Banque Services financiers Inc. (membre de l'ACCFM), B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. (membre de l'OCRCVM et du Fonds canadien de protection des épargnants) et B2B Banque Services aux intermédiaires Inc. (courtier travaillant au Québec - assujetti à la réglementation de l'AMF). B2B Banque est une marque de commerce utilisée sous licence.

Bien que les prêts REE permettent d’amplifier les gains, ils peuvent aussi amplifier les pertes. B2B Banque n’offre aucun conseil de placement aux particuliers ou aux conseillers, et n’appuie ni ne fait la promotion d’aucun produit de placement. Il incombe au courtier et au conseiller, et non à B2B Banque, de déterminer si les placements conviennent à leurs clients, et d’informer ces derniers des risques associés au recours à l’emprunt pour effectuer des placements. B2B Banque agit seulement à titre de prêteur et d’administrateur de comptes de prêt. L’octroi d’un prêt par B2B Banque ne signifie aucunement qu’elle appuie quelque choix, programme ou stratégie de placement que ce soit. Tous les prêts font l’objet d’une approbation de crédit, et le montant emprunté doit être remboursé quel que soit le rendement des placements achetés. B2B Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exiger des renseignements ou des documents supplémentaires. Le programme de prêts REE de B2B Banque est offert exclusivement par l’intermédiaire de conseillers financiers agréés. Les investisseurs devraient consulter des fiscalistes qualifiés.

Les informations fournies sont destinées aux intermédiaires financiers exclusivement.

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