Liste de vérification de la demande de prêt
Obtenez le déboursement des prêts REE de vos clients plus rapidement en suivant les 5 étapes de notre liste de vérification.
1. Présélectionnez votre client pour gagner du temps.
En tant que conseiller financier, vous pouvez évaluer la capacité de votre client d’être admissible à un prêt REE avant de soumettre une demande à B2B Banque.
2. Identifiez à l'avance les renseignements dont vous avez besoin de la part de vos clients.
A. Renseignements personnels et sur l’emploi (du demandeur et du codemandeur, le cas échéant).
B. Pièces justificatives requises.
- Pour tous les prêts REE, vous devez joindre les pièces justificatives suivantes: Spécimen de chèque tiré sur un compte personnel et portant le nom du demandeur.
- Si un formulaire de débit préautorisé est utilisé plutôt qu’un chèque.
- Preuve d'actifs (sur demande).
- Lettre d'instructions (s'il s'agit de rembourser une autre institution financière).
C. Joignez les détails de deux pièces d'identité valides pour chacun des demandeurs.
Indiquez clairement le type et le numéro de la pièce d'identité, ainsi que l'émetteur et la date d'expiration (le cas échéant) dans la section Renseignements sur l'emprunteur principal de la demande.
Types de pièces d'identité acceptées par B2B Banque :
Une pièce d'identité de la liste de documents de type 1 et une pièce d'identité de la liste de documents de type 2
OU
Deux pièces d'identité de la liste de documents de type 1
Documents de type 1
- Permis de conduire délivré au Canada.
- Passeport.
- Certificat du statut d'Indien — délivré par le gouvernement du Canada.
- Carte de résident canadien permanent.
- Carte d'assurance maladie du Québec* (comportant une photo et une date d'expiration)
- Carte d'identité — émise par la province (non disponible au Québec).
Remarque: Au Québec, le client doit consentir à présenter la carte d’assurance maladie comme pièce d'identité; elle ne peut pas être exigée.
Documents de type 2
- Certificat de citoyenneté canadienne ou de naturalisation
- Carte d'assurance maladie provinciale (sans photo ou sans date d'expiration)
- Certificat de naissance — délivré au Canada seulement (par le gouvernement et non par une église)
- Carte d'assurance sociale — délivrée par le gouvernement du Canada
- Carte de crédit d'un établissement connu (établie au nom du demandeur et portant sa signature)
- Carte d'étudiant au cégep ou à l'université (établie au nom du demandeur, portant sa signature et munie d'une photo)
- Permis d'armes à feu — délivré par le gouvernement fédéral et munie d'une photo
- Carte NEXUS (établie au nom du demandeur, munie du numéro de passeport et d'une photo)
- Carte de l'Institut national canadien pour les aveugles
- Carte d'identité des Forces Canadiennes (portant le nom de l'individu, une photo et la date d'expiration)
Remarque: Les cartes d'assurance maladie ne sont pas acceptées comme pièce d'identité au Manitoba, en Ontario, en Nouvelle-Écosse ou à l'Île-du-Prince-Édouard.
Pour les prêts REE dont les montants dépassent le montant maximal déductible au titre des REER de l'année en cours ou dont le terme est supérieur à deux ans, nous exigeons :
D) Preuve de revenu.
- Salariés - Relevé de paie récent ou avis de cotisation.
- Demandeurs qui touchent des commissions - Avis de cotisation des deux dernières années.
- Travailleurs autonomes - Avis de cotisation et états financiers des deux dernières années.
Est-il nécessaire de fournir une preuve de revenu ou une preuve d’actifs?
Les prêts REE approuvés dont le montant s’élève à 50 000 $ ou moins ne nécessitent pas de preuve de revenu/preuve d’actifs.1
Des preuves de revenu/preuves d’actifs seront exigées lorsque le total du montant du prêt REE demandé et du solde des prêts REE/CELI existants est supérieur à 50 000 $.
1À l’occasion, B2B Banque pourrait demander des preuves de revenu/preuve d’actifs pour certaines demandes de prêts. Sous réserve des exigences des courtiers.
Remarque: B2B Banque peut, à sa discrétion, demander des documents supplémentaires. Pour obtenir une décision de crédit plus rapidement, remplissez la demande via EASE.
3. Assurez-vous que vous et vos clients ayez signé tous les champs requis.
Envoyez l’original de la demande de prêt REE de B2B Banque dûment remplie et signée, ainsi que les documents à l’appui, à :
Par télécopieur:
À l’attention de : Prêts Investissement B2B Banque
Télécopieur : 1.866.941.7711
OU
Par la poste :
B2B Banque, Prêts Investissement
199 rue Bay, bureau 600
CP 279 SUCC Commerce Court
Toronto ON M5L 0A2
- Joignez toutes les pages, y compris la section Termes and conditions
- Assurez-vous d'indiquer le numéro EASE, le cas échéant
4. Joindre les formulaires d'instructions de placement lorsque vous envoyez la demande par la poste.
- Pour l’ouverture d’un nouveau compte REER/REEE auprès d’une alliance de distribution, veuillez faire parvenir la demande d’ouverture de compte de placement accompagnée des instructions, directement à l’alliance de distribution concernée. La demande de prêt REE originale doit être envoyé à B2B Banque.
- Pour ouvrir un compte auprès de B2B Banque Services de courtiers, joignez l’original de la Demande d’adhésion à un régime de retraite B2B Banque Services financiers Inc.
B2B Banque Services de courtiers comprend B2B Banque Services financiers Inc. (membre de l’ACCFM), B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. (membre de l’OCRCVM et du fonds canadien de protection des épargnants) et B2B Banque Services aux intermédiaires Inc. (courtier établi au Québec et soumis à la réglementation de l’AMF). B2B Banque Services de courtiers n’appuie et n’encourage aucun produit, programme ou stratégie de placement.
5. Vérifiez tous les documents attentivement avant de les soumettre.