Processus pour prêt investissement — demandes envoyées par la poste

Pour ceux qui préfèrent soumettre leurs demandes par télécopieur et par courrier, les renseignements ci-dessous expliquent toutes les étapes à suivre.

1

Obtenez une demande de prêt investissement.

Pour une demande de prêt B2B Banque :

  • Cliquez ici pour accéder au fichier PDF de la demande de prêt investissement à remplir à l'écran.
  • Pour commander des copies papier de la demande, remplissez notre bon de commande et télécopiez-le au 416 865‑5709.

Pour présenter une demande de prêt dans le cadre d'une alliance de distribution, communiquez directement avec l'alliance de distribution concernée.

2

Remplissez la demande et les pièces justificatives requises avec votre client. Assurez-vous que vous et votre client avez signé tous les documents.

Les pièces justificatives qui peuvent être exigées lorsque vous présentez une demande de prêt investissement pour l'acquisition de fonds communs de placement sont :

  • Un spécimen de chèque (tiré sur un compte personnel).
  • Une lettre de direction – requise uniquement s'il s'agit de rembourser un prêt auprès d'une autre institution financière.
  • Une lettre de mise en gage¹ ou un chèque à l'ordre de B2B Banque, B2B Banque Services financiers Inc., B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. ou B2B Banque Services aux intermédiaires Inc.(selon le cas) – requis lorsqu'il s'agit de rembourser un prêt auprès d'une autre institution financière OU si votre client remet des biens en garantie pour un Prêt 3 pour 1, 2 pour 1 ou 1 pour 1.
  • Les espèces ou les fonds admissibles (non associés avec un remboursement) sont affectés en garantie et doivent être déposés dans un compte d'investissement (nouveau ou existant) avant le déboursement du prêt. Pour ouvrir un tel compte qui servira à la remise en garantie d'espèces ou de fonds admissibles avant le déboursement du prêt, une demande d'ouverture de compte d'investissement dûment remplie doit être présentée à B2B Banque Services de courtiers. Ne concerne pas les comptes d'investissement de B2B Banque.
  • Une hypothèque mobilière (au Québec seulement).

Lorsque vous présentez une demande de prêt pour l'acquisition de fonds communs de placement dans le cadre du Programme d'alliances de distribution de B2B Banque ou dans le cadre du Programme de prêt sélect B2B Banque, vous devez également nous faire parvenir le document suivant :

  • Une lettre de privilège.

Lorsque vous présentez une demande de prêt pour l'acquisition de fonds distincts dans le cadre d'une alliance de distribution, vous devez nous faire parvenir les documents suivants :

  • Un spécimen de chèque (tiré sur un compte personnel).
  • Une lettre de direction – requise uniquement s'il s'agit de rembourser un prêt auprès d'une autre institution financière.
  • Un avis d'investissement2 et/ou un chèque à l'ordre de B2B Banque – requis lorsqu'il s'agit de rembourser un prêt auprès d'une autre institution financière OU si votre client remet des biens en garantie pour un Prêt 3 pour 1, 2 pour 1 ou 1 pour 1.
  • Un formulaire de cession, hypothèque, reconnaissance et directives.
  • Une proposition d'assurance originale.
  • Une hypothèque mobilière (au Québec seulement).

Preuve de revenu et des éléments d'actif : requis.

3

Envoyez tous les documents à B2B Banque par télécopieur ou par la poste.

Télécopiez les demandes au 1 866 941‑7711.

Les originaux doivent être envoyés à l'adresse suivante :

B2B Banque, Prêts investissement
199 rue Bay, bureau 600
CP 279 SUCC Commerce Court
Toronto ON M5L 0A2

REMARQUE : Les programmes d'alliances de distribution peuvent exiger un processus différent pour l'acheminement des documents. Vérifiez les détails relatifs à votre programme en particulier.

4

B2B Banque examine la demande et vous fait parvenir la décision de crédit généralement le jour ouvrable suivant la réception des documents (s'ils ont été reçus avant 15 h 00 [HNE]).³

Si la demande est approuvée, nous communiquerons avec vous par courriel et/ou par télécopieur et procéderons au déboursement4 du prêt généralement un jour ouvrable après la réception et la vérification des documents de prêt originaux. Si le prêt est refusé, nous communiquerons avec vous par courriel et/ou par télécopieur. Nous pouvons reconsidérer notre décision de refuser un prêt, mais des renseignements ou des documents supplémentaires seront exigés.

1B2B Banque Services de courtiers comprend B2B Banque Services financiers Inc. (membre de l'ACCFM), B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. (membre de l'OCRCVM et du Fonds canadien de protection des épargnants) et B2B Banque Services aux intermédiaires Inc. (courtier établi au Québec et soumis à la réglementation de l'AMF). B2B Banque est une marque de commerce utilisée sous licence. 

2Les fonds remis en garantie doivent être libres de toute charge et ne porter que le nom de l'emprunteur ou des emprunteurs. 

3Les courtiers en valeurs mobilières doivent évaluer et approuver toutes les demandes de prêt avant que B2B Banque ne puisse entamer le processus d'approbation. 

4Les conseillers en placements et les courtiers en valeurs mobilières doivent passer l'ordre d'achat initial directement au moyen de FundSERV en utilisant le code d'intermédiaire suivant : MRS (pour les comptes d'investissement de B2B Banque Services financiers Inc.), MRCC (pour les comptes d'investissement de B2B Banque Services aux intermédiaires Inc.), MSSI (pour les comptes d'investissement de B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc.) ou BTBB (pour les comptes d'investissement de B2B Banque). Les conseillers peuvent également utiliser Accès Conseiller ou le système administratif de leur courtier. En ce qui concerne les AGG indépendants, les transactions initiales et ultérieures sont saisies manuellement par B2B Banque.