Type de compte |
Instructions |
RER individuel* |
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Compte de placement individuel* |
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REER de conjoint, REER immobilisé,
CRI,
FERR,
FERR de conjoint,
FRRI,
FRRP,
FRV, compte de placement joint,
compte joint (propriétaires en commun),
fiducie non formelle (compte EFP),
compte de fiducie formelle,
compte successoral,
compte de société ou compte d’un organisme sans personnalité morale |
Pour obtenir de l’aide veuillez appeler le Courtage à escompte au 416 413‑7201 ou au 1 866 542‑3403 |
* Prévoir à l’habitude jusqu’à cinq jours ouvrables pour le traitement. Pour le service le jour même, appelez le Courtage à escompte au 1 866 542‑3403.
Pour ouvrir votre nouveau compte, vous pouvez également procéder comme suit :
Mesure à prendre |
Instructions |
Autorisation de négocier (facultatif) |
Envoyez les documents suivants par télécopieur, par messagerie ou par la poste :
- Lettre d’instructions nommant la personne qui aura l’autorisation d’effectuer des opérations dans le compte, signée par le titulaire du compte et la personne autorisée et certifiée par deux tierces parties
- Preuve d’identité pour chaque personne autorisée à effectuer des transactions
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Procuration (facultative) |
Envoyez les documents suivants par messagerie ou par la poste :
- Copie originale de la procuration notariée (établie dans les six derniers mois)
- Tout autre document supplémentaire (s’il en est mention dans la procuration)
- Preuves d’identité pour chaque procuration
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Dépôt en espèces ou transfert d’actif |
- Vous devez fournir votre numéro de compte B2BBCE pour ces opérations. B2BBCE vous acheminera une nouvelle trousse d’ouverture de compte, qui comprendra votre numéro de compte, dans les cinq jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie.
- Si vous avez besoin d’un numéro de compte plus rapidement, veuillez remplir les documents pour l’ouverture d’un compte et cocher « Urgent » à la première page. Pour le service le jour même, appelez le Courtage à escompte au 1 866 542‑3403 pour établir votre compte.
- Si vous avez déjà votre numéro de compte, cliquez ici.
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Étranger politiquement vulnérable (EPV) ou membre de la famille prévu |
Si le demandeur et, le cas échéant, le codemandeur a répondu par l'affirmative qu'il était un étranger politiquement vulnérable, ou un membre de sa famille prévu par le règlement à la section 2 de la Demande d'ouverture d'un B2BBCE, le document suivant est requis.
- Déclaration d'un étranger politiquement vulnérable
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Intérêt financier |
Si le compte sera utilisé par ou au nom d'un (de) tiers, comprenant une personne ayant un intérêt financier, le formulaire suivant est requis.
- Formulaire de détermination de l'existence d'un tiers
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B2B Banque courtage à escompte est une division de B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. (membre de l'OCRCVM et du Fonds canadien de protection des épargnants)