FAQ

Si vous avez des questions au sujet de nos produits et services, vous trouverez probablement les réponses ici. Pour vous simplifier la recherche, nous avons regroupé l'information par catégorie de produit.

Vous avez des questions à propos du montant des versements sur les prêts investissement, les prêts REE et les prêts CELI? Choisissez "Prets" pour obtenir plus de détails et consulter la foire aux questions.​

 

À propos des prêts hypothécaires aux courtiers

Où les prêts hypothécaires de B2B Banque sont-ils offerts?

Les prêts et marges de crédit hypothécaires de B2B Banque sont offerts par l’entremise du réseau de courtiers dans toutes les provinces canadiennes. Pour en savoir plus sur les démarches à entreprendre, communiquez avec le Directeur du développement des affaires de votre région.

Qu’est-ce qui est inclus dans votre gamme de solutions hypothécaires?

Notre gamme complète de solutions hypothécaires et nos critères de souscription répondent non seulement aux besoins de vos clients qui satisfont aux critères standards, mais aussi aux besoins de ceux qui ne satisfont pas aux normes établies en matière de crédit :   

  • Les travailleurs autonomes qui ne disposent pas de documents standards pour prouver leur revenu et être admissibles à un prêt hypothécaire conventionnel ou assuré;
  • Les emprunteurs ayant connu des difficultés mais dont le crédit est maintenant redressé, incluant les libérations de faillite;
  • Les personnes qui comptent sur un revenu secondaire;
  • Les personnes qui cherchent à acheter ou à refinancer une propriété prête à la vente dont la valeur nette ou la mise de fonds est importante.

Apprenez-en davantage à propos de notre gamme de solutions hypothécaires.

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Le processus de la demande

Comment dois-je soumettre mes demandes de prêts hypothécaires à B2B Banque?

Une fois que vous aurez évalué les besoins de votre client, utilisez notre liste de vérification des documents pour vous assurer que tous les documents exigés sont inclus dans votre soumission. Envoyez ensuite la liste de vérification ainsi que les documents à departementsouscription@b2bbanque.com.

Une fois que nous les aurons tous reçus, nous commencerons la souscription de votre dossier. 

Quelle est la documentation requise une fois le prêt hypothécaire de mes clients approuvé?

Une fois que la demande de prêt hypothécaire est approuvée, votre client devra nous fournir le nom du notaire, son adresse, ses numéros de télécopieur et de téléphone, ainsi que tout autre document demandé par le souscripteur.

Sur quels documents acceptez-vous les signatures électroniques?

Pour mieux vous servir, nous acceptons les signatures électroniques1 sur les documents suivants :

  • Lettre d’engagement hypothécaire2
  • Annexe pour divulgation à un coemprunteur
  • Lettre de mise de fonds provenant d’un don
  • Demande de prêt hypothécaire
  • Formulaire de consentement
  • Lettre d’emploi
  • Déclaration des revenus et des dépenses
  • Contrat d’achat et de vente3

1. B2B Banque se réserve le droit de demander une signature manuscrite dans certaines circonstances ou lorsque la loi l’exige.

2. Nous accepterons la signature électronique sur la lettre d’engagement hypothécaire initiale, mais la lettre d’engagement hypothécaire finale devra être signée à l’encre au bureau de l’avocat ou en présence d’un représentant de First Canadian Title.

3. Les signatures électroniques ont été acceptées précédemment par B2B Banque pour les contrats d’achat et de vente.

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Relevés de comptes

Quelle sorte de relevés recevront mes clients?

B2B Banque produit des relevés annuels pour les clients de prêts hypothécaires. Ces relevés indiquent tous les versements effectués au cours de l’année et fournissent des précisions sur le taux d’intérêt en vigueur, les soldes d’ouverture et de clôture et la répartition des versements entre capital et intérêts.

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Rémunération

Offrez-vous un programme de commission de référence? Si oui, en quoi consiste-t-il?

Oui, notre programme rémunère les courtiers pour les prêts hypothécaires déboursés par la Banque Laurentienne. Cette commission est versée une seule fois sur le montant déboursé du prêt hypothécaire. Communiquez avec un directeur du développement des affaires.

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Pour de plus amples renseignements

Qui assure le service à mon client une fois son prêt hypothécaire déboursé?

Notre équipe dévouée de représentants du service à la clientèle peut répondre à toutes les questions de vos clients. Pour communiquer avec eux, il suffit d’appeler au 1 866 884‑9407.

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Congé de versements hypothécaires

Que dois-je prendre en considération à propos de ma situation financière avant de demander un congé de versements hypothécaires?

Il est important de comprendre l’impact des options de congé de versements hypothécaires. Une bonne première étape consiste à évaluer votre situation financière. Le site Web du gouvernement du Canada contient des conseils utiles sur la gestion de votre santé financière.

J’éprouve ou je continue d’éprouver des difficultés financières. Comment puis-je demander un congé de versements hypothécaires?

Veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle au 1 866 884-9407, et nous nous ferons un plaisir de discuter avec vous des options d’allègement financier qui conviennent à votre situation financière unique.

Nous évaluons la situation financière de chaque client et adaptons les mesures d’aide financière aux besoins individuels, ce qui pourrait entraîner des temps d’appel plus longs pour notre Service à la clientèle. Nous vous remercions de votre patience en attendant de parler à un représentant du service à la clientèle.

Qui peut être admissible à un congé de versements hypothécaires?

Les programmes en place visent à aider les clients qui éprouvent des difficultés financières. Ils ne sont pas destinés aux clients qui sont encore en mesure d’assumer leurs obligations financières. Si vos clients peuvent continuer d’effectuer leurs paiements habituels, il faut les encourager à le faire.

Comment pouvons-nous, mon client ou moi-même, présenter une demande de congé de versements hypothécaires?

Si, après avoir évalué votre santé financière ou celle de votre client, il est évident qu’un allègement financier additionnel est requis, nous sommes là pour vous aider à choisir l’option d’allègement qui convient à votre situation financière unique ou à celle de votre client. Veuillez nous appeler au 1 866 884-9407 pour discuter des options de congé de versements hypothécaires qui pourraient être offertes à vous ou votre client. 

Si mon client choisit l’option de reporter un versement hypothécaire, est-il toujours responsable du montant total du versement? Quel est l’impact sur les versements hypothécaires de mon client lorsque ceux-ci reprennent?
  • Le report des versements hypothécaires signifie que les paiements de capital et les intérêts sont sautés pendant une période définie.
  • Un report de versement n’est pas une annulation de paiement et votre client devra rembourser le montant que vous reportez, plus les intérêts.
  • Les intérêts accumulés pendant la période de report s’ajouteront au solde impayé du prêt hypothécaire et le coût total du prêt hypothécaire augmentera en conséquence.
  • Les intérêts sur les versements différés de votre client seront ajoutés au montant de son versement hypothécaire (mensuel, hebdomadaire, aux deux semaines, deux fois par mois) soit au moment de la reprise des versements une fois la période de report terminée, soit au moment du renouvellement du prêt hypothécaire. Ses versements hypothécaires augmenteront effectivement après la période de report ou lors du renouvellement du prêt hypothécaire.
  • Le report de ses versements hypothécaires peut faire augmenter considérablement ses frais d’intérêt pendant la durée du prêt hypothécaire. Par conséquent, il est important d’évaluer soigneusement sa situation financière et ses priorités avant de vous prévaloir de cette option.
J’ai choisi de reporter mes versements hypothécaires, mais je n’ai plus besoin d’aide car ma situation financière s’est améliorée. Puis-je annuler mon report des versements hypothécaires?

Oui, nous vous encourageons à annuler votre report des versements hypothécaires si votre santé financière s’est améliorée. Il est préférable d’effectuer vos versements hypothécaires si vous êtes en mesure de le faire, car cela minimisera les répercussions financières.

Pour savoir comment annuler votre report des versements hypothécaires, veuillez appeler notre Service à la clientèle au 1 866 884-9407 et ils se feront un plaisir de vous assister avec votre demande.

Comment puis-je minimiser l’impact financier d’un report des versements hypothécaires?

Si votre situation financière vous le permet, nous vous encourageons à rembourser les versements hypothécaires reportés. Les intérêts courus pendant la période de report seront autrement ajoutés au capital de votre prêt hypothécaire et pourraient faire augmenter considérablement les frais d’intérêt pendant la durée de votre prêt hypothécaire.

Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser la totalité des versements hypothécaires reportés, vous pouvez revenir sur la bonne voie plus rapidement en exerçant vos privilèges de remboursement anticipé, qui vous permettent d’augmenter votre versement hypothécaire ou d’effectuer un paiement forfaitaire. Vérifiez votre convention de financement hypothécaire pour déterminer vos privilèges de remboursement anticipé autorisés.

Si l’option de congé de versements hypothécaires qui m’est offerte est un report des versements hypothécaires et que je choisi de me prévaloir de cette option, mon crédit sera-t-il touché par le report des versements hypothécaires?

Les reports de versements hypothécaires approuvés ne sont pas considérés comme des paiements manqués. Par conséquent, ils ne figureront pas sur les rapports de solvabilité et n’auront pas d’incidence sur les cotes de crédit.

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projet de loi C - 86

Comment mes clients sont-ils affectés par le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers?

Les dispositions du Cadre sont destinées à protéger tous les consommateurs. Nous enverrons des communications à tous les clients pour les informer de ces changements.

Comment suis-je affecté par le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers?

  1. Alertes électroniques pour les marges de crédit hypothécaires

    Si nous avons leur adresse courriel, les clients commenceront à recevoir des alertes électroniques liées aux marges de crédit hypothécaires. Celles-ci sont déclenchées lorsque le crédit disponible est inférieur à 100 $ ou à un autre montant qui nous est communiqué. Les clients qui souhaitent établir un montant ou se désabonner des alertes peuvent communiquer avec le Service à la clientèle de B2B Banque au 1 800 263-8349.

    Remarque : Pour les marges de crédit hypothécaires conjointes, un seul coemprunteur désigné peut définir le montant auquel l’alerte est déclenchée, recevoir des alertes ou s’en désabonner s’il ne souhaite pas les recevoir.

  2. Règlement des plaintes

    Nous avons mis à jour notre processus de traitement des plaintes afin d’améliorer la façon dont nous répondons aux plaintes liées aux produits ou aux services. Vous devez informer les clients que cette option leur est offerte et leur fournir nos coordonnées, au besoin. Le processus sera décrit dans notre brochure mise à jour sur le règlement des plaintes, qui sera offerte dans les prochaines semaines.

Comment mes clients peuvent-ils modifier les montants des alertes électroniques?

Les clients qui souhaitent établir une limite différente doivent appeler le 1 800 263-8349.

Comment mes clients peuvent-ils se désabonner des alertes électroniques?

Les clients qui souhaitent se désabonner des alertes doivent sélectionner « se désabonner » dans le courriel d’alertes électroniques.

Comment mes clients peuvent-ils mettre à jour ou fournir leur adresse de courriel pour recevoir des alertes électroniques?

Les clients qui souhaitent recevoir des alertes électroniques peuvent envoyer un courriel à questions@b2bbank.com ou appeler le 1 800 263-8349.

Remarque : Pour les marges de crédit hypothécaires conjointes, un seul coemprunteur désigné peut définir le montant auquel l’alerte est déclenchée, recevoir des alertes ou s’en désabonner s’il ne souhaite pas les recevoir.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers?

Vous pouvez en savoir plus sur les protections des clients des banques auprès de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada en visitant canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/activites-bancaires/droits-nouvelles-mesures-protection.html.

Comment suis-je affecté par le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers?

Comme vous êtes impliqué dans la vente de produits bancaires aux consommateurs, certaines dispositions toucheront vos clients et d’autres imposeront de nouvelles obligations à votre entreprise.

Qu’est-ce que le projet de loi C-86?

Le gouvernement fédéral a introduit un nouveau Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers (le « Cadre ») dans la Loi sur les banques, appuyé par de nouveaux règlements, avec des dispositions qui protègent tous les consommateurs.

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Modification des programmes de prêts combinés ayant une incidence sur l’entente de service de la trousse du propriétaire

Mon client a une trousse du propriétaire. Quels sont les changements qui y sont apportés?

À compter du 31 octobre 2023, les nouvelles lignes directrices canadiennes feront en sorte que le montant que vous pourrez utiliser ou réutiliser sans approbation de crédit sera limité à 65 % de la valeur de votre propriété, selon la valeur estimée au dossier. Apprenez-en davantage sur les nouvelles directives.

Pourquoi les lignes directrices changent-elles?

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) veut s’assurer que les emprunteurs sont protégés contre les risques d’endettement élevé et qu’ils maintiennent un ratio prêt-valeur élevé. Pour cette raison, les attentes réglementaires à l’égard des programmes de prêts combinés (PPC), des prêts avec participation à la mise de fonds et des prêts hypothécaires inversés changent. Ces changements auront donc une incidence sur la trousse du propriétaire.

Que faire si mon client a besoin d’accéder à plus de 65 % du ratio prêt-valeur actuel (RPVA)?

Les clients pourront refinancer jusqu’à 80 % de la nouvelle valeur en soumettant une demande de refinancement. Il faudra une approbation de crédit et une nouvelle évaluation.

Mon client utilise déjà un RPVA de plus de 65 %. Doit-il rembourser le solde actuel?

Non. Seul le montant disponible dans votre trousse du propriétaire sera réduit pour être porté à 65 % de la valeur du prêt si vous souhaitez emprunter de nouveau à l’avenir.

D’autres changements ont-ils été apportés à l’entente relative à la trousse du propriétaire?

Non, tous les autres éléments de l’entente demeurent inchangés.

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À propos des prêts investissement

Qu'est-ce qu'un prêt investissement?

C'est un prêt qui sert à l'achat de fonds communs de placement ou de fonds distincts. Les fonds achetés (ou les contrats de rente s'il s'agit de fonds distincts) servent de garantie au prêt, de la même manière qu'une maison sert de garantie pour un prêt hypothécaire. Avec un prêt investissement, le prêteur détient les fonds pour le compte de l'emprunteur jusqu'au remboursement intégral du prêt.

À qui les prêts investissement conviennent-ils?

En général, le candidat idéal est une personne dont la tolérance au risque est élevée et qui aspire à augmenter son exposition au marché. Cette personne doit également avoir de bons antécédents de crédit, bien maîtriser son niveau d'endettement et désirer s'engager dans une stratégie d'investissement à long terme. Bien entendu, l'investisseur qui décide de faire une demande de prêt investissement devrait avoir consulté, au préalable, un conseiller financier.

Quels sont les risques associés aux investissements acquis par emprunt?

Tout fonds commun de placement ou fonds distinct acquis par emprunt comporte un degré de risque plus élevé qu'un achat similaire effectué uniquement avec des liquidités. En effet, si la valeur des placements baisse, la perte que subira l'emprunteur sera plus importante que si son investissement avait seulement été acquis avec son propre capital.

Prenons l'exemple d'un Prêt 2 pour 1 où un investisseur remet 50 000 $ en garantie et emprunte 100 000 $ supplémentaires. Si l'investissement perd 10 % de sa valeur, la situation serait la suivante : D'abord, la portion de 50 000 $ provenant du capital de l'investisseur perd 10 % de sa valeur et tombe à 45 000 $, ce qui se traduit par une perte (jusqu'à présent) de 5 000 $. Si l'investisseur s'était contenté d'investir UNIQUEMENT son propre capital, sa perte se serait limitée à 5 000 $. Toutefois, lorsqu'on compte l'investissement acquis avec le montant emprunté, on constate une perte ADDITIONNELLE de 10 000 $, puisque le montant de 100 000 $, ayant aussi perdu 10 % de sa valeur, ne vaut plus que 90 000 $.

De plus, l'emprunteur est tenu de rembourser son prêt, quel que soit le rendement de ses placements. En d'autres mots, si la valeur des placements baisse, non seulement l'emprunteur subira une perte sur son investissement, mais il devra aussi rembourser son prêt en totalité.

Quels sont les types de prêts offerts par le programme de prêts investissement de B2B Banque?

Notre programme de prêts investissement compte quatre différents types de prêts : 100%, 3 pour 1, 2 pour 1 et 1 pour 1. Ils peuvent tous être assortis d'une option sans appel de marge ou avec appel de marge à taux réduit. Enfin, on peut choisir parmi deux options de versements mensuels : intérêts seulement ou capital et intérêts.

Type de prêt Description Illustration
    Économies du client Montant emprunté Montant total investi

100 %

 B2B Banque finance 100 % de l’investissement 0 $ 150 000 $ 150 000 $

3 pour 1

 B2B Banque prête jusqu'à trois fois le montant total remis (en espèces ou en nature) 37 500 $ 112 500 $ 150 000 $

2 pour 1

 B2B Banque prête jusqu’à deux fois le montant total remis (en espèces ou en nature) 50 000 $ 100 000 $ 150 000 $

1 For 1

 B2B Banque prête un montant correspondant à celui remis (en espèces ou en nature) 75 000 $ 75 000 $ 150 000 $
Y a-t-il des frais associés aux prêts investissement de B2B Banque?

Aucuns frais annuels ou d'administration ne sont associés à nos prêts investissement. Toutefois, en ce qui concerne les fonds distincts, les emprunteurs doivent payer les frais applicables à chaque province pour l'enregistrement, le renouvellement ou la libération de la garantie (s'il y a lieu) dans le fonds distincts, aux termes de la Loi sur les sûretés mobilières. Les frais liés à l'enregistrement initial seront ajoutés au premier versement prévu de l'emprunteur, et les coûts ultérieurs de renouvellement ou de libération de la garantie seront imposés à l'emprunteur en temps opportun. B2B Banque impose des frais de 50 $ pour tout chèque retourné.

REMARQUE : Un barème de frais s'applique aux comptes d'investissement détenus auprès de B2B Banque Services de courtiers1. Ce barème applicable aux comptes d'investissement des clients est similaire au barème actuel relatif aux prêts investissement de B2B Banque : il n'y a pas de frais d'administration annuels, ni de frais de transfert-sortant et de règlement de succession. Certains frais s'appliqueront aux transactions ou aux services divers demandés par le client. Pour télécharger le barème de frais relatif au compte d'investissement, veuillez visiter b2bbanque.com/servicesdecourtiers.

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Critères de souscription

Sur quels critères de souscription B2B Banque se fonde-t-elle pour accorder un prêt à un particulier?

Sur quels critères de souscription B2B Banque se fonde-t-elle pour accorder un prêt à un particulier?

Comme la situation de chaque personne est unique, nous adoptons une approche globale par rapport à la souscription. Voici un aperçu des critères principaux dont nous tenons compte :

  • Ratio d’amortissement total de la dette (RATD) : Les paiements mensuels récurrents de la dette du demandeur (y compris le nouveau versement sur prêt) doivent être inférieurs ou égaux à 40 % du revenu mensuel brut.
  • Valeur nette : La valeur corporelle nette du demandeur est calculée en déduisant le passif total (créances) de son actif total vérifiable. Pour tous les prêts investissement d'un montant inférieur ou égal à 100 000 $, la valeur nette devrait être inférieure ou égale à 1 fois le montant du prêt. Pour tous les prêts investissement supérieurs à 100 000 $, la valeur nette devrait être supérieure à 1,5 fois le montant du prêt. Pour tous les prêts investissement supérieurs à 250 000 $, la valeur nette devrait être supérieure à 2 fois le montant du prêt.
  • Antécédents de crédit : Toutes les obligations doivent être à jour et remboursées comme convenu (aucun recouvrement, jugement ou faillite).

 

Le RATD ne devrait pas excéder 40 % pour les prêts 100 %. Le RATD sera calculé pour les prêts 3 pour 1, 2 pour 1 et 1 pour 1, mais la décision de crédit ne reposera pas uniquement sur le RATD. Dans tous les cas, B2B Banque peut, à sa discrétion, demander des pièces justificatives supplémentaires.

Y a-t-il d'autres facteurs que le revenu et la valeur nette dont il faut tenir compte pour évaluer l'admissibilité d'un client à un prêt?

Pour déterminer si votre client est « solvable », vérifiez :

  • s'il a établi un dossier auprès du bureau de crédit;
  • s'il règle ses factures à temps;
  • s'il peut aisément s'acquitter de ses obligations tout en ayant encore de l'argent une fois ses dépenses et ses dettes mensuelles réglées.
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Le processus de la demande de prêt

Comment puis-je obtenir une demande de prêt investissement?

Une demande de prêt de B2B Banque prête à remplir se trouve ici. Pour commander des copies papier de cette demande, il suffit de remplir notre Bon de commande et de le télécopier au 416 865‑5709. Pour obtenir les demandes des programmes d'alliances de distribution, veuillez communiquer directement avec ces dernières.

B2B Banque exige-t-elle d'autres documents que la demande de prêt investissement?

Oui, B2B Banque exige ce qui suit :

  • Un spécimen de chèque tiré sur le compte personnel du client.
  • Une lettre d'instructions (lettre de direction), comprise avec la demande de prêt. Ce formulaire est requis uniquement pour le remboursement d'un prêt auprès d'une autre institution financière.
  • Une lettre de mise en gage (comprise avec la demande de prêt) et/ou un chèque fait à l'ordre de B2B Banque, B2B Banque Services financiers Inc., B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. ou B2B Banque Services aux intermédiaires Inc. (selon le cas). La lettre de mise en gage est requise lorsqu'il s'agit de rembourser un prêt auprès d'une autre institution financière ou si votre client remet des biens en garantie pour un Prêt 3 pour 1, 2 pour 1 ou 1 pour 1.
    • Les espèces ou les fonds admissibles (non associés avec un remboursement) sont affectés en garantie et doivent être déposés dans un compte d'investissement (nouveau ou existant) avant le déboursement du prêt. Pour ouvrir un tel compte qui servira à la remise en garantie d'espèces ou de fonds admissibles avant le déboursement, une demande d'ouverture de compte d'investissement dûment remplie doit être présentée à B2B Banque Services de courtiers. Vous pouvez également ouvrir un compte d'investissement via Accès Conseiller. Ne concerne pas les comptes d'investissement de B2B Banque.
  • Une hypothèque mobilière (au Québec seulement)

Lorsque vous présentez une demande de prêt pour l'acquisition de fonds communs de placement dans le cadre d'une alliance de distribution, vous devez également y joindre :

  • Une lettre de privilège (pour le Programme de prêt sélect B2B Banque et le Programme d'alliances de distribution de B2B Banque).

Lorsque vous présentez une demande d'acquisition de fonds distincts dans le cadre d'une alliance de distribution, vous devez également y joindre :

  • Un avis d'investissement (compris avec la demande de prêt de l'alliance de distribution) et/ou un chèque à l'ordre de B2B Banque. L'Avis d'investissement est requis s'il s'agit de rembourser un prêt auprès d'une autre institution financière ou si votre client remet des biens en garantie pour un Prêt 3 pour 1, 2 pour 1 ou 1 pour 1.
  • Un formulaire Cession, Hypothèque, Reconnaissance et Directives (compris avec la demande de prêt de l'alliance de distribution).
  • Une proposition d'assurance originale.
Preuve de revenu et des éléments d'actif

Veuillez consulter la liste des documents requis comme preuve de revenu et des éléments d'actif disponible à l'adresse b2bbanque.com/documentsdepret

Est-ce que B2B Banque accepte les demandes télécopiées?

B2B Banque acceptera les demandes télécopiées, mais uniquement à des fins de prise de décisions. Nous devons avoir les documents de prêt originaux pour procéder au déboursement du prêt.

À quelle adresse doit-on expédier la demande de prêt investissement et les documents originaux?

Assurez-vous de faire parvenir tous les documents de prêts originaux, dûment remplis et signés devant témoin à B2B Banque, Prêts investissement, 199 rue Bay, bureau 600, CP 279 SUCC Commerce Court, Toronto ON M5L 0A2. Veuillez inscrire les numéros de transactio EASE et de compte de garantie (le cas échéant) sur tous les documents qui sont envoyés par la poste.

À quel moment serai-je avisé de l'approbation ou du refus du prêt de mon client?

B2B Banque enverra à votre bureau un avis d'approbation, de refus ou de retard par courriel ou par télécopie généralement un jour ouvrable après la réception de la demande. Les retards sont habituellement attribuables au manque de renseignements ou au besoin de précisions supplémentaires.

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Demandes en ligne par l'intermédiaire de EASE

Qu'est-ce que EASE?

EASE désigne le système de soumission électronique des demandes. Il s'agit du système sécurisé de B2B Banque qui permet aux conseillers de saisir, de sauvegarder, d'imprimer et de soumettre en ligne les demandes de prêts investissement de leurs clients.

EASE est :

  • rapide, car il indique à vos clients l'état de leur demande de prêt en quelques secondes;
  • facile à utiliser, car les écrans sont intuitifs, donc faciles à naviguer et à remplir;
  • pratique, car les fonctions de recherche permettent d'extraire des demandes existantes et d'en assurer le suivi;
  • utile, car il permet de générer en quelques clics une variété de rapports riches en renseignements.
Comment le système EASE fonctionne-t-il?

En bref, le conseiller ouvre une session sur le site EASE (les nouveaux utilisateurs peuvent s'inscrire en ligne) et saisit les renseignements sur son client. Une fois toutes les pages remplies, il imprime la demande et la fait signer par son client aux endroits indiqués. En cliquant sur le bouton Soumettre pour évaluation de crédit, la demande est envoyée par voie électronique pour être évaluée; l'état de la demande parvient au conseiller par courriel ou par télécopieur dans les secondes qui suivent. Si la demande est approuvée, le conseiller fait parvenir la copie imprimée portant les signatures originales ainsi que toutes les pièces justificatives à B2B Banque afin d'obtenir le déboursement. Si le statut de la demande indique Révision de crédit en cours, nous communiquerons avec le conseiller par courriel ou par télécopieur pour lui faire part de notre décision, généralement dans un délai d'un jour ouvrable.

Que se passe-t-il si je sauvegarde le prêt sans avoir rempli tous les champs?

Il n'y a aucun problème. Le système EASE vous permet de reprendre la demande et de finir de la remplir à un moment ultérieur. Une demande peut être sauvegardée aussitôt qu'un caractère a été saisi. Pour sauvegarder la demande, cliquez sur Sauvegarder ces données.

Ma demande de prêt a été classée comme une copie de demande. Pourquoi?

EASE a repéré dans sa base de données une demande portant le même nom de client, le même numéro d'assurance sociale (NAS) ou la même date de naissance. Un analyste de B2B Banque examinera la demande et déterminera s'il s'agit vraiment d'une copie ou s'il s'agit d'une nouvelle demande présentée pour le même client. S'il s'agit d'une nouvelle demande, l'analyste prendra une décision relativement à cette demande.

Pourquoi la demande est-elle en suspens alors qu'elle a été remplie et soumise pour évaluation?

Ce message apparaît lorsque B2B Banque a besoin d'obtenir des pièces justificatives supplémentaires pour prendre une décision. Le Service à la clientèle de B2B Banque vous enverra un courriel ou une télécopie afin de vous fournir plus de détails.

Qu'arrivera-t-il si, après avoir rempli et sauvegardé ma demande, je désire y apporter des modifications?

Vous pouvez apporter des modifications à la demande avant de cliquer sur le bouton Soumettre pour évaluation de crédit. La demande signée par vous-même ainsi que par le client doit correspondre exactement à la demande soumise par voie électronique aux fins d'analyse de crédit. Une fois la demande de prêt soumise, vous pouvez communiquer avec B2B Banque pour discuter de modifications supplémentaires. Veuillez prendre note que B2B Banque exige que les documents originaux soient paraphés pour autoriser toute modification apportée à la demande.

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Déboursement et achat des investissements

À quel moment le prêt sera-t-il déboursé?

En général, le prêt sera déboursé un jour ouvrable après réception et vérification des documents de prêt originaux.

Comment les fonds communs de placement seront-ils achetés?

Le produit des prêts investissement pour l'achat de fonds communs de placement sera versé dans le compte d'investissement (nouveau ou existant) de l'emprunteur auprès de B2B Banque Services de courtiers. Il vous incombera alors d'investir les fonds selon les instructions de vos clients. Remarque particulière concernant les comptes d'investissement de B2B Banque Services de courtiers : Vous devez remplir, avec votre client, la demande d'ouverture de compte d'investissement propre au courtier de B2B Banque concerné, et la conserver dans le dossier du client. Si le client n'est pas titulaire d'un compte d'investissement, un nouveau compte sera automatiquement créé en son nom au moment du déboursement.

Comment les placements en fonds distincts seront-ils achetés?

Le produit des prêts investissement pour l'acquisition de fonds distincts sera versé dans le nouveau compte d'investissement de l'emprunteur auprès de B2B Banque. B2B Banque placera les ordres d'achat selon les instructions indiquées dans la demande d'assurance originale.

Quelles sont les parts de fonds communs de placement et de fonds distincts qui peuvent être achetées au moyen de fonds d'emprunt?

B2B Banque accorde actuellement des prêts pour la majorité des produits du secteur canadien des investissements. Aussi, nous réexaminons régulièrement nos critères d'admissibilité des garanties aux différents types de prêts. Les fonds de capital de risque de détail, les stratégies alternatives et la catégorie Spécialité (y compris les billets à capital protégé) ne sont admissibles pour aucun de nos produits. Sachez également que, pour être admissibles, les fonds doivent être en devise canadienne. Pour les fonds distincts, une convention d'alliance de distribution doit être conclue avec la compagnie d'assurance-vie.

Les fonds distincts assortis d'une garantie de retrait minimum (GRM) sont-ils admissibles?

Oui, B2B Banque offre un prêt investissement pour l'acquisition de fonds distincts assortis d'une GRM. Toutefois, les fonds assortis d'une GRM sélectionnés pour les garanties ou les achats doivent satisfaire aux critères d'admissibilité de la garantie de B2B Banque, et une convention d'alliance de distribution doit avoir été conclue avec la compagnie d'assurance-vie.

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Versements

Les versements doivent-ils être effectués à une date précise pendant le mois?

Pas du tout. Nous désirons nous adapter à tous les besoins de vos clients et, à cet effet, un emprunteur peut choisir la date qui lui convient le mieux, du 1er au 28. La flexibilité des dates de versements peut aider vos clients à gérer leurs liquidités mensuelles.

Un emprunteur peut-il verser des sommes forfaitaires ou augmenter ses mensualités?

Les emprunteurs peuvent verser des sommes forfaitaires quand ils le désirent, sans frais supplémentaires ni pénalité. Par ailleurs, s'ils souhaitent augmenter le montant de leur versement mensuel, ils n'ont qu'à nous fournir des instructions écrites à cet effet au moyen du formulaire Demande de modification des débits préautorisés de B2B Banque. Enfin, les demandes de réduction des versements sont examinées au cas par cas.

Les mensualités varient-elles en fonction des fluctuations du taux préférentiel?

Habituellement, le montant des versements de prêt n'est pas modifié au cours d'une année à moins que l'emprunteur n'en fasse la demande. Cela constitue un avantage indéniable pour la gestion du des liquidités mensuelles. Les versements d'intérêts seulement peuvent être ajustés au moins une fois par année pour refléter les changements dans le montant du capital impayé du prêt et le taux préférentiel. Même si le montant des versements d'intérêts seulement est généralement modifié en janvier et qu'il demeure habituellement fixe pendant toute l'année civile, B2B Banque se réserve le droit de le modifier en tout temps si des changements importants sont apportés au taux préférentiel.

Un emprunteur peut-il rembourser son prêt investissement en tout temps?

Tout à fait. Pour rembourser un prêt, le titulaire d'un compte peut nous faire parvenir un chèque à l'ordre de B2B Banque pour le total impayé du prêt ou nous indiquer de racheter des titres détenus en garantie pour le prêt. Tous les prêts peuvent être remboursés en tout temps, et ce, sans frais supplémentaires ni pénalité de la part de B2B Banque.

Qu'advient-il des fonds communs de placement affectés en garantie une fois le prêt remboursé en totalité?

Si l'emprunteur rembourse le prêt par ses propres moyens, la garantie détenue par B2B Banque Services de courtiers sera conservée dans le compte d'investissement du (des) client(s). Si l'emprunteur choisit, pour rembourser son prêt, de recourir au rachat des fonds détenus en garantie par B2B Banque Services de courtiers, tout surplus restant lui sera envoyé par chèque une fois les transactions réglées. Si le produit de rachat est insuffisant, l'emprunteur devra faire le nécessaire pour combler le déficit dans son intégralité. Pour les comptes d'investissement de B2B Banque Services de courtiers, l'exemption s'appliquant au compte d'investissement associé à un prêt actif sera en vigueur pour une période de 90 jours après le remboursement du prêt. Après ces 90 jours, le barème de frais applicable entrera pleinement en vigueur.

Qu'advient-il aux fonds distincts affectés en garantie une fois le prêt remboursé en totalité?

Si l'emprunteur rembourse le prêt intégralement par ses propres moyens, la garantie détenue par B2B Banque sera réenregistrée au nom du client. Si l'emprunteur choisit, pour rembourser son prêt, de recourir au rachat des fonds détenus en garantie par B2B Banque, tout surplus restant lui sera envoyé par chèque une fois les transactions réglées. Si le produit de rachat est insuffisant, l'emprunteur devra faire le nécessaire pour combler le déficit dans son intégralité

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Avertissement/appel de marge

Mon client a reçu un avertissement de marge. Que dois-je faire?

Votre client n'a pas à prendre de mesures lorsque son compte est en situation d'avertissement de marge. Les avis sont envoyés pour prévenir le client et son conseiller que le ratio prêt-valeur du prêt investissement a augmenté et que, si la tendance se poursuit, un appel de marge pourra s'ensuivre. Lorsque vous recevez un avertissement de marge, vous pouvez en profiter pour discuter avec votre client des démarches éventuelles à entreprendre.

Qu'arrive-t-il dans une situation d'appel de marge?

Vous recevrez un avis si le prêt de votre client atteint une situation d'appel de marge. Le client devra alors prendre les mesures nécessaires pour réduire le ratio prêt-valeur. Pour remédier à la situation, il peut soit fournir à B2B Banque d'autres fonds communs de placement à titre de garantie, soit rembourser une partie du solde du prêt en nous faisant parvenir un chèque à l'ordre de B2B Banque, ou encore convertir son prêt en un prêt à taux fixe de deux ans (n'est pas offert aux résidents du Québec)

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Relevés de comptes

L'emprunteur recevra-t-il des rapports sur l’état de son compte de prêt?

B2B Banque s'engage à tenir les conseillers et leurs clients au courant de toutes les transactions effectuées dans le compte. Pour leurs prêts investissement, les clients recevront les relevés de prêt trimestriels et un relevé de fin d'année, (comprenant le montant des frais d'intérêt) à la mi-janvier.

Que dois-je faire si j'ai des questions ou que j'ai besoin de plus amples renseignements?

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de prêts investissement de B2B Banque, veuillez communiquer avec un de nos représentants du service à la clientèle au 1 866 884‑9407. Il sera heureux de vous aider à obtenir les réponses que vous cherchez. Vous pouvez joindre les représentants du service à la clientèle de 8 h 00 à 20 h 00 (HNE), du lundi au vendredi.

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Congé de versements sur prêts

Mes clients devraient-ils continuer de rembourser leurs prêts selon leurs dates de versement périodique prévues?

Oui, les clients actuels doivent continuer de faire leurs versements périodiques prévus.

Quelles options puis-je offrir à mes clients pour réduire au minimum les effets négatifs potentiels sur leur ratio prêt-valeur?

Les conseillers financiers doivent collaborer avec leurs clients afin de s’assurer qu’une stratégie de placements financés par emprunt demeure appropriée dans le contexte actuel. Pour compenser tout effet négatif sur les ratios prêt-valeur, les conseillers financiers peuvent recommander de passer des paiements d’intérêts seulement à des paiements de capital et d’intérêts, ou de mettre des placements supplémentaires en garantie du prêt.

Quels changements puis-je apporter maintenant pour freiner l’érosion des placements de mes clients?

Envisagez les options suivantes, si elles conviennent à vos clients :

  1. Passer à des paiements de capital et d’intérêts; ou
  2. Mettre des placements supplémentaires en garantie.
Quand prévoyez-vous procéder à la redéfinition des versements, le taux préférentiel sur les prêts étant maintenant plus bas?

La redéfinition des versements pour les prêts investissement sera communiquée en décembre et entrera en vigueur en janvier 2021.

Étant donné que le taux préférentiel est plus bas, puis-je procéder à une redéfinition des versements maintenant?

Oui, les demandes ponctuelles peuvent être effectuées en remplissant une Demande de modification des débits préautorisés et en l’envoyant par télécopieur au 416 947‑9476.

Mon client peut-il rembourser son prêt en tout temps?

Oui, les prêts investissement, REE et CELI de B2B Banque sont des prêts ouverts, ce qui signifie qu’ils sont remboursables en tout temps sans pénalité.

B2B Banque remplacera-t-elle automatiquement les paiements d’intérêts seulement de mon client par des paiements de capital et d’intérêts?

Non, il n’est pas prévu de changer les types de paiements pour l’instant.

B2B Banque commencera-t-elle à effectuer des appels de marge sur les prêts investissement?

Non, nous n’envisageons pas d’effectuer des appels de marge pour le moment.

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Redéfinition des versements relatifs aux prêts investissement, aux prêts REE et aux prêts CELI

Qu’est-ce que la redéfinition des versements?

La redéfinition des versements est un rajustement du montant de vos versements qui tient compte des changements apportés au taux préférentiel de B2B Banque ou au taux alternatif de B2B Banque. Afin d’assurer le respect des engagements en cours en matière de prêts, le montant des versements mensuels sur tout prêt investissement, prêt REE ou prêt CELI peut être redéfini ou ajusté.

À l’avenir, nous réviserons le montant des versements chaque trimestre, le rajusterons au besoin et le confirmerons dans votre relevé de compte.

Qu’est-ce que le taux préférentiel de B2B Banque ou le taux alternatif de B2B Banque?

Le taux préférentiel de B2B Banque désigne le taux d’intérêt annuel annoncé de temps à autre par B2B Banque, lequel représente le taux préférentiel de référence alors en vigueur (le « taux préférentiel »). Le taux alternatif de B2B Banque désigne le taux d’intérêt annuel annoncé de temps à autre par B2B Banque, lequel représente le taux alternatif de référence alors en vigueur (le « taux alternatif »). Tous les taux peuvent fluctuer de temps à autre et peuvent changer sans préavis.

Quels sont les prêts affectés par ce changement?

Le rajustement du montant des versements s’applique à tous les prêts investissement, prêts REE et prêts CELI, y compris les prêts avec paiements d’intérêts seulement et les prêts avec paiements de capital et d’intérêts.

Comment informez-vous les clients de ce changement?

Pour vous aider à comprendre ce changement et à vous y préparer, nous vous fournirons une lettre personnalisée pour chacun des prêts touchés, y compris le nouveau montant de vos versements, en vigueur le mois suivant.

Allez-vous recevoir une lettre personnalisée chaque fois que le versement sera rajusté?

Non, l’objectif de la lettre personnalisée est de leur donner le temps de se préparer à ce changement. À l’avenir, si le montant des versements sur prêt change, vous recevrez une confirmation dans votre relevé de compte trimestriel.

À quelle fréquence mes versements seront-ils rajustés?

À compter de janvier 2023, nous réviserons le montant des versements sur une base trimestrielle, les rajusterons au besoin et les confirmerons dans votre relevé de compte trimestriel.

Pourquoi une augmentation du taux préférentiel de B2B Banque ou du taux alternatif de B2B Banque a-t-elle des répercussions sur le montant de mes versements?

Lorsque le taux d’intérêt sur votre prêt augmente, le montant de vos versements peut également augmenter s’il est inférieur au montant des versements minimum requis pour vous permettre de respecter vos obligations en matière de prêt.

À qui dois-je adresser mes questions?

La meilleure personne pour répondre à vos questions est votre conseiller financier.

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Renseignements généraux

Quelle est la différence entre B2B Banque et la Banque Laurentienne du Canada*?

B2B Banque collabore avec votre professionnel de la finance pour vous offrir des produits financiers qui répondent à vos besoins individuels, tandis que la Banque Laurentienne offre des produits et des services directement aux clients.

B2B Banque et la Banque Laurentienne du Canada font partie de Banque Laurentienne Groupe Financier.

* Banque Laurentienne Groupe Financier (BLCGF) est un fournisseur de services financiers diversifiés dont la mission est d’aider ses clients à améliorer leur santé financière. La Banque Laurentienne du Canada, ses filiales et ses entités sont collectivement connues sous le nom de Banque Laurentienne Groupe Financier.

Comment puis-je effectuer des opérations bancaires avec B2B Banque?

Vous pouvez accéder à vos comptes n’importe où et en tout temps par le biais des services bancaires en ligne, en utilisant les GAB du réseau THE EXCHANGE (comptes-chèques seulement) et en appelant le Service à la clientèle au 1 866 249-1489 du lundi au vendredi, de 8 h (HE) à 20 h (HE).

Quels sont les navigateurs requis pour pouvoir accéder aux services bancaires en ligne de B2B Banque?

Pour accéder à une session d’activités bancaires, vous devez utiliser un navigateur Internet doté d’un système de chiffrement de 128 bits. La plupart des navigateurs Internet sont conformes à ces normes de sécurité (p. ex. Internet Explorer 10, Mozilla Firefox 10, Chrome, Safari, etc.). Veuillez vous assurer que la version de votre navigateur respecte cette norme.

Les services bancaires en ligne de B2B Banque sont-ils sécuritaires?

Oui, B2B Banque respecte les principes adoptés par l’Association des banquiers canadiens en ce qui concerne la protection des renseignements personnels. De plus, nous utilisons les méthodes de chiffrement les plus sûres actuellement sur le marché pour garantir la confidentialité de l'information. Cependant, comme il n'est pas toujours possible d'assurer la parfaite confidentialité des données transmises par Internet, la protection de la vie privée ne peut être garantie. B2B Banque et ses filiales ne pourront être tenues responsables de tout préjudice que vous pourriez subir si, par suite de la transmission de vos renseignements confidentiels ou délicats à l'entreprise, ceux–ci deviennent publics sans que B2B Banque ne soit en tort.

Puis-je avoir accès à mon compte bancaire en ligne B2B Banque sur mon téléphone mobile?

Oui, vous pouvez accéder à votre compte bancaire en ligne en visitant la version mobile de notre site Web à comptesbancairesenligne.b2bbanque.com.

Comment le taux d’intérêt est-il calculé pour le compte d’épargne à intérêts élevés?

Le taux applicable est accordé sur le solde total du compte. Les taux d’intérêt sont annuels. Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le solde de clôture et versés mensuellement dans le compte le dernier jour du mois. Pour consulter les taux d’intérêt en vigueur, visitez b2bbanque.com/taux.

Comment le taux d’intérêt est-il calculé pour le compte-chèques?

Le taux du palier applicable est accordé sur le solde total du compte. Les taux d’intérêt sont annuels. Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le solde de clôture et versés mensuellement dans le compte le dernier jour du mois. Pour consulter les taux d’intérêt en vigueur, visitez b2bbanque.com/taux.

Puis-je télécharger mon reçu fiscal en ligne?

Non, vous ne pouvez pas télécharger vos reçus fiscaux en ligne. Tous les reçus fiscaux, y compris les T5 et les RL-3, seront envoyés par la poste le mercredi 28 février 2024.

Les résidents du Québec recevront les T5 et les RL-3 dans des enveloppes séparées.

Je n’ai pas reçu mon reçu fiscal. Comment puis-je en obtenir une copie?

Des reçus fiscaux T5 sont expédiés aux clients qui ont gagné des intérêts de 50 $ et plus. Tous les reçus fiscaux seront envoyés par la poste le 28 février 2024. Si vous n’avez pas reçu le vôtre, vous pouvez demander qu’une copie vous soit envoyée par télécopieur ou par la poste.

Pour demander une copie de votre reçu fiscal, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 1 866 334‑4434 du lundi au vendredi, de 8 h à 22 h, et les fins de semaine de 9 h à 17 h (HE).

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Fonctionnalités du compte

Comment puis-je lier mon compte B2B Banque à un compte d’une autre institution financière?

Avant de pouvoir transférer des fonds dans votre nouveau compte B2B Banque, vous devez lier votre compte B2B Banque à votre compte d’une autre institution financière.

  1. Accédez aux Services bancaires en ligne de la Banque Laurentienne et sélectionnez « Comptes liés » dans le menu de navigation sur le côté.
  2. Entrez les informations du compte à lier.
  3. Dans un délai de 48 heures, vous verrez deux (2) petits dépôts de BLC Numérique dans le compte à lier (de l’autre institution financière).
  4. Une fois que vous aurez reçu ces dépôts, revenez à la page « Comptes liés » et entrez les deux (2) montants pour terminer l’inscription du compte. Les deux (2) petits dépôts sont valides pour une période de 10 jours après le début du processus.
Comment puis-je changer mon mot de passe?

Vous pouvez changer votre mot de passe en suivant les étapes suivantes :

  1. Dans l’icône de menu situé dans le coin supérieur gauche, choisissez « Mon Profil ».
  2. Dans l’onglet « Modifier les questions de sécurité », répondez à la question de sécurité. Une fois que vous aurez répondu correctement, nous vous enverrons un courriel contenant un « code de vérification/code secret » soit votre mot de passe temporaire.
  3. Saisissez le mot de passe temporaire en ligne et vous serez invité à choisir un nouveau mot de passe.
Comment puis-je mettre à jour mes coordonnées ou mes préférences?

Pour mettre à jour vos coordonnées, veuillez appeler le Service à la clientèle au 1 866 334-4434.

Pourquoi ne puis-je pas voir ma configuration existante pour les VFI?

Les liens existants avec des comptes détenus auprès d’une autre institution financière canadienne ont été automatiquement transférés; toutefois, si cela n’était pas le cas, veuillez saisir de nouveau toute date ou montant prévus ou récurrents, ou prévoir d’autres modalités de paiement.

Comment puis-je configurer les paiements de facture en ligne?
Après avoir ouvert une session dans comptesbancairesenligne.b2bbanque.com, vous pouvez configurer les paiements de facture en ligne en suivant les étapes suivantes :
 
  1. À partir du menu principal, sélectionnez « Gérer les destinataires ».
  2. Choisissez « Ajouter un nouveau destinataire » au bas de la page.
  3. Faites une recherche d’entreprise par nom.
  4. Choisissez l’entreprise pour laquelle vous aimeriez configurer les paiements de facture.
  5. Ajoutez les détails du paiement qui sont requis.
  6. Confirmez et enregistrez les renseignements sur le destinataire.
Pourquoi ne puis-je pas voir ma configuration existante pour les paiements de facture?

Les factures existantes ont été automatiquement transférées; toutefois, si cela n’était pas le cas, veuillez saisir de nouveau toute date ou tout montant prévus ou récurrents, ou prévoir d’autres modalités de paiement.

À quels services ai-je accès grâce à mon compte?

Les fonctions en libre-service suivantes seront disponibles à partir de votre nouveau compte de services bancaires en ligne de B2B Banque :

  • Aperçu et tenue de votre compte
  • Transferts entre votre compte BLC Numérique et celui d’une autre institution financière canadienne
  • Virements internes entre comptes BLC Numérique (à l’exception des prêts hypothécaires et des certificats de placement garanti)
  • Paiements de factures
  • Centre de messagerie sécurisé
  • Renseignements sur le solde et les opérations
  • Chèques
  • SPÉCIMEN de chèque
Comment puis-je configurer la fonction de virement de fonds interbancaire (VFI)?

Établir un lien avec un compte externe

  • Sélectionnez « Comptes liés » à partir de l’icône de navigation situé dans le coin supérieur gauche et saisissez les renseignements suivants du compte bancaire externe :
    • Numéro de compte
    • Numéro de transit
    • Numéro de l’institution
  • Après avoir reçu la confirmation de votre micro-dépôt (dans un délai de 48 heures)
    • Sélectionner « Comptes liés »

Confirmer le montant des deux micro-dépôts reçus dans votre compte externe. Une fois les micro-dépôts confirmés, le compte apparaîtra dans la liste des comptes liés. Notez que les micro-dépôts en attente doivent être confirmés avant de pouvoir lier d’autres comptes. Les micro-dépôts non confirmés expireront dans un délai de dix jours. Au maximum, quatre comptes peuvent être liés aux fins de VFI. Si vous souhaitez supprimer un compte lié, veuillez communiquer avec BLC Numérique au 1 866 249-1489.

Combien de temps prend le traitement d’un VFI?

Les virements de fonds interbancaires sont habituellement traités dans un délai de cinq jours ouvrables.

Comment puis-je déposer de l’argent dans mon compte-chèques?

Vous pouvez déposer de l’argent dans votre compte-chèques en liant le compte à votre autre institution financière, en effectuant un virement entre comptes internes ou en déposant un chèque à un GAB du réseau THE EXCHANGE®.

Comment puis-je déposer de l’argent dans mon compte d’épargne?

Vous pouvez déposer de l’argent dans votre Compte d’épargne à intérêts élevés (CEIE) en liant le compte à votre autre institution financière ou en virant des fonds à partir de votre compte-chèques B2B Banque.

Comment puis-je effectuer une opposition au paiement?

Vous pouvez communiquer avec nous en composant le 1 866 334‑4434 ou en nous envoyant un message à l’aide de la fonction « Demande de renseignements » du Centre de messagerie sécurisé, lorsque vous avez ouvert une session en ligne de B2B Banque. Vous devrez peut-être fournir des renseignements supplémentaires sur l’opération.

Comment puis-je ajouter un bénéficiaire?

(Exemple : Bell, MasterCard, etc.)

  • Sélectionnez « Gérer les bénéficiaires » à partir de l’icône de menu situé dans le coin supérieur gauche
  • Sélectionnez « Ajouter un nouveau bénéficiaire »
  • Saisissez le nom de l’entreprise dans le champ prévu à cet effet et cliquez sur « Rechercher »
  • Sélectionnez le bénéficiaire dans les résultats de la recherche
  • Saisissez le numéro de compte à payer dans le champ prévu à cet effet, puis cliquez sur « Continuer »
  • Cliquez sur « Confirmer et sauvegarder » pour terminer la configuration.
Je ne peux pas consulter mes opérations avant la conversion. Comment puis-je consulter mes opérations précédentes?

Les opérations effectuées avant la conversion ne seront pas visibles dans l’aperçu de votre compte. Toutefois, si vous souhaitez recevoir un exemplaire imprimé de l’historique de vos opérations, veuillez composer le 1 866 334‑4434.

Des frais me seront-ils facturés si je demande un relevé imprimé de mes opérations précédentes?

Aucun frais n’est facturé pour un relevé imprimé de vos opérations précédentes.

Que se passera-t-il si je fais une erreur lors du paiement d’une facture ou lors d'une opération en ligne?

Les opérations en temps réel effectuées en ligne ne peuvent être annulées. Pour les opérations postdatées, veuillez communiquer avec nous en composant le 1 866 334‑4434.

Comment puis-je effectuer des virements entre des produits de dépôt?

Virement d'un compte-chèques à un compte d’épargne à intérêts élevés (CEIE) à l’aide de la fonction « Virement ».

  • Dans la page d’accueil, sélectionnez le produit de compte-chèques à partir duquel le versement sera effectué
  • Sélectionnez l’onglet « Virements »
  • Cliquez sur le bouton « Compte »
    • Sélectionnez « Du CEIE » dans le menu déroulant
    • Inscrire le montant
    • Sélectionnez s’il s’agit d’un virement immédiat
    • Sélectionnez « Continuer »
  • Confirmez les détails du virement
    • Sélectionnez « Virement »
    • Sélectionnez « Téléchargement en format PDF » (facultatif)

Virement d'un compte d’épargne à intérêts élevés (CEIE) à un compte-chèques à l’aide de la fonction « Virement rapide ».

  • Sélectionnez « Compte » dans le menu déroulant « Du compte »
  • Sélectionnez « CEIE »
  • Sélectionnez « Compte » dans le menu déroulant « Au compte »
  • Sélectionnez « Compte-chèques »
  • Inscrire le montant
  • Sélectionnez « Virement »
  • Téléchargez et imprimez la confirmation (facultatif)
Quelle est la différence entre un virement et un virement rapide?

La fonction « Virement rapide » offre un accès simple et rapide à partir de l’écran d’accueil à des opérations ponctuelles pour un traitement immédiat.

La fonction « Virement » offre les mêmes fonctions que le « Virement rapide », en proposant en outre les possibilités suivantes :

  • Possibilité de traiter les versements ponctuels futurs;
  • Possibilité de planifier les versements récurrents;
  • Possibilité d’ajouter des références personnelles à chaque opération.

Pour effectuer un virement, cliquez sur le compte à partir duquel vous souhaitez envoyer des fonds et cliquez sur l’onglet « Virements ».

Comment puis-je configurer une opération de débit préautorisée?

Utilisez l’image du SPÉCIMEN de chèque et envoyez-la au bénéficiaire.

Puis-je générer un SPÉCIMEN de chèque en ligne?
  • Sélectionnez « Spécimen de chèque » dans la barre de menu latérale
  • Sélectionnez l’option « Compte-chèques » dans le menu déroulant « Sélectionner le compte » (le numéro de transit et le numéro de l’institution se rempliront automatiquement)
  • Sélectionnez « Générer un spécimen de chèque »
  • Sélectionnez « Imprimer ou enregistrer »
L’émetteur de la facture que je souhaite régler ne figure pas dans votre liste. Comment puis-je l’ajouter à celle-ci?

Si l’émetteur de la facture ne figure pas dans votre liste, le paiement ne peut être traité en ligne.

Je ne reconnais pas une opération.

Vous pouvez communiquer avec nous en composant le 1 866 334‑4434 ou en nous envoyant un message à l’aide de la fonction « Demande générale de renseignements » du Centre de messagerie sécurisé, lorsque vous avez ouvert une session dans le nouveau site de services bancaires en ligne de B2B Banque.

Puis-je télécharger mes opérations?

Oui. Dans l’aperçu du compte, l’historique des opérations affiche les dix derniers jours d’activité. L’icône « Afficher les options » vous permettra d’imprimer et de télécharger en format PDF ou CSV.

L’option « Rechercher » vous permettra de consulter/imprimer/télécharger les opérations plus anciennes par plage de dates.

Afficher les options

Puis-je classer mes types d’opérations dans mon compte?

Cette fonction sera disponible à une date ultérieure.

Quels types de comptes B2B Banque offre-t-elle?
  • Compte d'épargne à intérêts élevés (CEIE)
  • CPG
  • Prêts investissement
  • Prêts REE
  • Prêts CELI
  • Prêts hypothécaires
  • Marge de crédit hypothécaire (MCH)
  • Trousse du propriétaire
Comment puis-je fermer un compte?

Veuillez communiquer avec nous en composant le 1 866 334‑4434 pour fermer un compte.

À combien s’élèvent les frais de chèque sans provision pour les comptes-chèques de B2B Banque?

Les frais de chèque sans provision s’élèvent à 50 $ pour les comptes-chèques. 

Quelles sont mes limites de retrait restreignant les transferts de fonds entre les institutions financières en ce qui concerne le compte-chèques et le compte d’épargne à intérêts élevés?

Il n’y a aucune limite concernant le montant par transaction lorsque des fonds sont déposés dans votre compte B2B Banque. Par contre, il y a une limite de 50 000 $ par transaction lorsque vous transférez des fonds de votre compte B2B Banque vers votre compte au sein d’une autre institution financière. Nous n’imposons aucune limite sur le nombre de virements de fonds entre les institutions financières que vous pouvez effectuer chaque jour pour le compte-chèques et le compte d’épargne à intérêts élevés (CEIE).

Les soldes et les opérations apparaissent-ils en temps réel?

Oui.

Pourquoi ne puis-je pas accéder immédiatement à une partie de mes fonds?

Votre compte-chèques B2B Banque et Compte d'épargne à intérêts élevés de B2B Banque nécessite l’imposition d’une retenue de cinq jours ouvrables sur les virements de fonds interbancaires (VFI) entrants à compter du jour suivant la date de dépôt. Cela signifie que lorsque vous liez un autre compte bancaire externe et que vous effectuez un virement, il peut s’écouler jusqu’à cinq jours ouvrables pour que les fonds apparaissent comme étant disponibles dans votre compte-chèques B2B Banque.

Vous et la Banque êtes ainsi protégés des erreurs de virement et des activités frauduleuses.

Notre politique de retenue de fonds est modifiée dans les cas suivants :

Intérêts courus : même si une retenue est appliquée sur vos fonds, les intérêts sur le virement entrant sont payés à compter du jour où le virement est effectué. Vous ne perdrez donc pas d’intérêts pendant la période de retenue.

Les dépôts directs de votre paie ne sont pas assujettis à la retenue de cinq jours.

MD†INTERAC et Débit INTERAC sont des marques déposées d’Interac Corp. Utilisées sous licence.

Pourquoi ne puis-je pas envoyer un virement Interac?

Pourquoi ne puis-je pas envoyer un virement Interac?
Dès le 8 décembre 2023, la fonctionnalité de Virement InteracMD ne sera plus disponible. Vous pouvez consulter les documents relatifs à votre compte, notamment le nouveau barème de frais du compte-chèques à b2bbanque.com/renseignementssurlecompte.

Si vous avez des opérations de Virement Interac en attente

Veuillez les accepter ou demander aux destinataires de les accepter au plus tard le 7 décembre 2023. Après cette date :

  • vous ne pourrez plus accepter d’opérations de Virement Interac;
  • toutes les opérations de Virement Interac sortantes en attente seront automatiquement annulées, et les fonds seront remis dans votre compte.

Comment faire le virement de vos fonds d’une autre institution financière

Afin de pouvoir transférer des fonds dans votre compte B2B Banque, vous devez lier votre compte B2B Banque à votre compte d’une autre institution financière.

  1. Accédez aux Services bancaires en ligne de la B2B Banque et sélectionnez « Comptes liés » dans le menu de navigation sur le côté.
  2. Entrez les informations du compte que vous voulez lier.
  3. Dans un délai de 48 heures, vous verrez deux (2) petits dépôts de B2B Banque dans le compte que vous avez lié (à l’autre institution financière).
  4. Une fois que vous aurez reçu ces dépôts, revenez à la page « Comptes liés » et entrez les deux (2) montants pour terminer de lier le compte. Les deux (2) petits dépôts sont valides pour une période de 10 jours après le début du processus de lien du compte.
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Carte de débit

Comment dois-je informer B2B Banque en cas de perte ou de vol de ma carte bancaire?

Vous pouvez communiquer avec nous en composant le 1 866 334‑4434.

Où puis-je trouver un GAB du réseau THE EXCHANGEMD†?

Visitez le site b2bbanque.com/trouvez-un-gab afin de localiser un GAB.

Pour toute autre demande de renseignements, composez le 1 866 334‑4434.

Comment puis-je avoir accès à des GAB sans frais supplémentaires lorsque je voyage aux États-Unis?

Le réseau des paiements par carte de débit AccelMD† comprend plus de 500 000 GAB. Grâce au réseau THE EXCHANGE, vous pouvez utiliser votre carte dans les GAB affichant le logo Accel pour effectuer des retraits sans frais supplémentaires à certains, mais non à tous les GAB Accel aux États-Unis.* Utilisez le localisateur de GAB du réseau Accel à accelnetwork.com pour trouver un GAB qui ne prélève pas de frais supplémentaires. Nous vous suggérons de choisir un NIP à quatre chiffres si vous voyagez fréquemment à l’étranger.

* Selon le GAB Accel utilisé, des frais supplémentaires pourraient s’appliquer aux transactions.

Quelles sont les limites quotidiennes pour les transactions par carte de débit?

Votre carte de débit B2B Banque vous permet de retirer un montant maximum de 1 500 $ CA par jour des guichets automatiques bancaires et un maximum quotidien de 3 000 $ CA pour les achats réglés aux points de vente.

J’aimerais obtenir une carte de débit. Comment faire?

Si vous aimeriez pouvoir utiliser une carte de débit avec votre compte, envoyez-nous un message sécurisé ou contactez le service à la clientèle au 1 866 334-4434.

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Relevés

Comment vais-je recevoir mes relevés maintenant que le service postel est supprimé?

Vous continuerez de recevoir vos relevés papier sans frais et vous pourrez également consulter en ligne l’historique de vos opérations. 

Serai-je en mesure de consulter mes anciens relevés sur postel?

Oui, vous pouvez toujours ouvrir une session dans postel à l’aide de votre code d’accès ainsi que de votre mot de passe actuels et consulter vos relevés précédents.

Comment puis-je accéder à mes relevés en ligne mensuels?

Vos relevés en ligne mensuels sont disponibles le premier jour de chaque mois. Vous pouvez accéder à vos relevés en suivant les instructions suivantes.

Comment puis-je commander des chèques ou une traite bancaire?

Vous pouvez communiquer avec nous en composant le 1 866 334‑4434 ou en nous envoyant un message à l’aide de la fonction « Demande générale de renseignements » du Centre de messagerie sécurisé, lorsque vous avez ouvert une session de services bancaires en ligne de B2B Banque.

Est-ce que des frais de retrait sont associés à mon compte bancaire en ligne B2B Banque?

Pour consulter la liste de tous les frais associés à vos comptes, visitez b2bbanque.com/les-frais. 

 

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Offres

Quels sont les taux d’intérêt par palier du CEIE et comment sont-ils calculés?

Voir les taux CEIE

Les taux d’intérêt sont annuels. Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le solde de clôture et versés mensuellement dans le compte le dernier jour du mois. Tous les taux peuvent changer à tout moment sans préavis.

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Inscription

Je suis un client actuel de B2B banque, mais je n’ai pas de compte bancaire en ligne. Comment puis-je avoir accès aux services bancaires en ligne?

Si vous êtes un client actuel de B2B Banque et que vous souhaitez avoir accès à votre compte bancaire en ligne, veuillez appeler le Service à la clientèle au 1 866 334‑4434 pour obtenir de l’aide.

Pourquoi dois-je fournir mon numéro d’assurance sociale (NAS) au moment d’ouvrir un compte d’épargne à intérêts élevés?

Conformément à la loi, nous sommes tenus de vous demander votre NAS lors de l’ouverture de tout compte portant intérêt à des fins fiscales. Lorsqu’applicable, nous devons vous fournir un formulaire T5 (État des revenus de placements) afin de vous permettre de déclarer vos revenus d’intérêts au moment d’effectuer votre déclaration de revenus.

Où puis-je trouver mon numéro de compte?

Vous pouvez trouver votre numéro de compte B2B Banque en vous connectant à votre compte bancaire en ligne B2B Banque à comptesbancairesenligne.b2bbanque.com ou en consultant votre relevé de compte mensuel.

Comment puis-je investir dans un CPG?

Vous devez avoir un compte chèques ou un CEIE B2B Banque afin de vous inscrire à un CPG de B2B Banque. Si vous n’en avez pas déjà un, inscrivez-vous dès aujourd’hui à comptesbancairesenligne.b2bbanque.com.

Les clients de B2B Banque peuvent sélectionner le lien « Acheter un GIC » dans le menu latéral de leurs services bancaires en ligne.

J’ai acheté un CPG de BLC Numérique. Mes fonds sont-ils assurés?

Oui. La SADC protège les dépôts admissibles jusqu’à un maximum de 100 000 $ (capital et intérêts combinés) par déposant et par catégorie assurée. Pas besoin de s’inscrire – B2B Banque est une institution membre de la SADC, alors la protection est gratuite et automatique.

Combien puis-je investir dans mon CPG?

Vous pouvez investir un minimum de 100 $ à un maximum de 500 000 $.

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Vérification de crédit/Equifax

Qui est Equifax?

Equifax est une agence d’évaluation du crédit qui utilise les renseignements qu’elle détient sur les consommateurs pour calculer des cotes de solvabilité. B2B Banque fait appel aux services d’Equifax pour vérifier l’identité et les antécédents de crédit d’un client.

Pour quelle raison me pose-t-on des questions sur mes antécédents de crédit?

Equifax utilise l’information détenue dans ses dossiers pour confirmer les informations relatives à la vérification du crédit afin de s’assurer que les renseignements sur le compte sont bien entrés par vous et non par une autre personne. Dans le but d’éviter qu’une personne ouvre un compte frauduleux sous votre nom, Equifax pourrait vous poser des questions à propos de votre dossier de crédit dans notre système, dont vous seriez le seul à connaître les détails.

La vérification de crédit par Equifax aura-t-elle un impact sur ma cote de solvabilité?

Non. L’information d’Equifax est utilisée seulement pour effectuer une vérification de crédit « souple » pour confirmer votre identité.

La vérification d’identité par Equifax prendra combien de temps?

Nous vérifions votre identité immédiatement lors du processus d’ouverture de compte en ligne.

J’ai reçu un message d’erreur concernant l’authentification de mon identité alors que j’essayais de m’inscrire à un compte. Comment puis-je résoudre ce problème?

Si vous éprouvez des difficultés à valider votre identité auprès d’Equifax, il pourrait y avoir des inexactitudes dans votre dossier de crédit Equifax ou vos renseignements pourraient être incomplets :

  • Vous pouvez demander une copie gratuite de votre dossier de crédit Equifax en composant le 1 800 465-7166. Sélectionnez l’option 2 pour le service en français, puis sélectionnez l’option 1 de nouveau pour accéder à votre dossier de crédit. Pour valider votre identité, vous aurez besoin de votre nom légal complet, de deux pièces d’identité émises par le gouvernement et de votre adresse postale actuelle. Il faudra de cinq à dix jours ouvrables pour que votre rapport arrive par la poste.
  • Passez en revue votre dossier de crédit pour repérer toute inexactitude.Vérifiez le formatage de vos renseignements personnels, plus particulièrement votre nom et votre adresse. Votre date de naissance et votre NAS seront caviardés dans ce dossier de crédit.
  • S’il y a des erreurs dans votre dossier de crédit, composez le 1 800 465-7166 et sélectionnez l’option 3 pour parler à un représentant qui vous aidera à corriger vos renseignements. On pourrait vous demander de fournir à Equifax une preuve de l’exactitude des renseignements par la poste ou par télécopieur.
  • Une fois les renseignements validés, attendez deux semaines que les nouveaux renseignements soient appliqués au système Equifax avant de faire une nouvelle demande d’ouverture de compte numérique B2B Banque.
  • Essayez de vous inscrire de nouveau et assurez-vous de saisir tous les renseignements tels qu’ils apparaissent dans votre dossier de crédit.
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Dépôt direct de l’ARC

Pourquoi devrais-je m’inscrire au dépôt direct ?

Le dépôt direct vous permet d’accéder à votre argent plus rapidement et plus facilement. C’est un moyen fiable et votre paiement sera toujours déposé à temps dans le compte bancaire que vous avez choisi lors de votre inscription.

Une seule inscription requise et tous vos paiements et remboursements de l’ARC seront automatiquement déposés dans le compte que vous avez choisi.

Si vous êtes admissible à la prestation canadienne d’urgence, nous vous invitons à vous inscrire au dépôt direct dès que possible afin de recevoir vos paiements de prestation à temps.

Qui peut s’inscrire au dépôt direct de l’ARC ?
  • Pour s’inscrire au dépôt direct de l’ARC, vous devez avoir un compte-chèques B2B Banque ou un compte d’investissement à intérêt élevé B2B Banque depuis au moins 30 jours. Si vous n’avez pas de compte chez nous, vous pouvez vous inscrire ici.
  • Tous les Canadiens qui ont un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et qui ont produit au moins une déclaration de revenus peuvent s’inscrire facilement en ligne.
Comment puis-je demander la prestation canadienne d’urgence ?

Vous pouvez demander la prestation canadienne d’urgence dès maintenant. Veuillez consulter la page web de la prestation canadienne d’urgence de l’ARC pour plus de détails.

Combien de temps faut-il pour traiter mon inscription au dépôt direct ?

L’ARC vise à traiter l’inscription au dépôt direct ou les mises à jour de l’information dans un délai de deux jours ouvrables, mais en raison des circonstances actuelles, ce pourrait être plus long.

Vous pouvez obtenir des mises à jour sur l’état de votre paiement ou de votre inscription en communiquant directement avec l’ARC au 1 800 959-8281.

Que faire si je suis déjà inscrit au dépôt direct de l’ARC auprès d’une autre institution financière ?

Votre nouvelle inscription remplacera toute information précédente pour le dépôt direct de l’ARC. Une fois votre inscription terminée, tous les futurs paiements de l’ARC seront déposés dans le dernier compte que vous avez inscrit.

Combien de temps faut-il pour que mes paiements soient déposés ?

Vous pouvez vous attendre à recevoir des paiements par dépôt direct dans les cinq jours ouvrables suivant la date de paiement prévue.

Comment saurai-je que mon inscription est terminée ?

Si vous êtes dûment inscrit à Mon dossier de l’ARC, vous pouvez vérifier vos informations de dépôt direct et de paiement via le portail le l’ARC.

Pourquoi faudrait-il que je rembourse un paiement de Prestation canadienne d’urgence?

Vous pourriez être tenu de rembourser un paiement de Prestation canadienne d’urgence pour les raisons suivantes :

  • Vous avez présenté une demande d’assurance-emploi ou de Prestation canadienne d’urgence le 15 mars 2020 par l’entremise de Service Canada, puis vous avez présenté une demande de Prestation canadienne d’urgence par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Vous avez demandé un paiement de Prestation canadienne d’urgence de quatre semaines par l’entremise de l’ARC et avez réalisé après coup que vous n’étiez pas admissible à recevoir le paiement de prestations.
L’Agence communiquera-t-elle avec moi pour m'aviser d’un paiement en trop?

Si vous avez présenté une demande de Prestation canadienne d’urgence par erreur par l’entremise de Service Canada et de l’ARC, vous avez peut-être reçu deux paiements de 2 000 $ pour votre première période d’admissibilité.

Si tel est le cas, l’ARC vous enverra une lettre contenant des directives sur la façon de rembourser l’un de ces paiements de 2 000 $, sans intérêts ou pénalités.

Comment puis-je rembourser l’ARC pour le paiement de Prestation canadienne d’urgence reçu en trop?

Pour retourner ou rembourser un paiement de Prestation canadienne d’urgence, vous pouvez le faire par l’une des façons suivantes :

  1. Retourner le chèque à l’adresse suivante si vous ne l’avez pas encore encaissé :

    Services publics et Approvisionnement Canada
    Direction de l’imagerie et opérations du Receveur général
    Case postale 2000
    Matane (Québec)
    G4W 4N5
     
  2. Envoyer un paiement par chèque à l’ARC si vous ne pouvez pas retourner le chèque original ou si vous avez reçu la Prestation par dépôt direct.

    Le chèque doit être émis à l’ordre du « Receveur général du Canada ».

    Veuillez inclure ce qui suit dans votre paiement :
    1. Qu’il s’agit d’un « remboursement de Prestation canadienne d’urgence »;
    2. Votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou numéro d’identification temporaire (NIT) aux fins d’impôt.

    Envoyez votre paiement par la poste à l’adresse suivante :
    Équipe de traitement des recettes – Remboursement de Prestation canadienne d’urgence
    Centre fiscal de Sudbury
    1050, avenue Notre Dame
    Sudbury (Ontario) P3A 0C1
La banque est-elle toujours en mesure de restituer le dépôt direct?

Dans des circonstances normales (pour les paiements par dépôt direct), les banques peuvent retourner le montant total par voie électronique au Receveur général par RIV en utilisant le code de motif de retour 922 (retour initié par le client). Cependant, toutes les fonctions liées au RG sont actuellement suspendues en raison de COVID-19.

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Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers

Qu’est-ce que le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers?

Le gouvernement fédéral a introduit un nouveau Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers (le « Cadre ») dans la Loi sur les banques, pour protéger davantage les clients de produits et services bancaires. Cette nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 30 juin 2022.  La Banque Laurentienne a amélioré ses mesures de protection des consommateurs afin de se conformer au Cadre.

Comment suis-je affecté par le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers?

Les dispositions du Cadre sont destinées à protéger tous les consommateurs. Selon les comptes et les services que vous détenez auprès de nous, les changements peuvent s’appliquer à vous. Certaines de modifications apportées à vos conventions de compte actuelles ont été mises à jour pour refléter le nouveau Cadre.

Quels changements sont pertinents pour moi dans le nouveau Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers?
  1. Alertes électroniques pour les comptes de dépôts et de crédit personnels

Si vous nous avez fourni votre adresse courriel, vous commencerez à recevoir des alertes électroniques. Vous recevrez une alerte lorsque le crédit disponible de vos marges de crédit personnelles ou de vos marges de crédit hypothécaires est inférieur à 100 $ ou que le solde de vos comptes de dépôts personnels est inférieur à 100 $. Ces alertes visent à vous aider à mieux gérer votre argent et à éviter de payer des frais éventuels.

  1. Règlement des plaintes

Nous avons mis à jour notre processus de traitement des plaintes afin d’améliorer la façon dont nous répondons aux plaintes liées aux produits ou aux services. Vous devez informer les clients que cette option leur est offerte et leur fournir nos coordonnées, au besoin. Le processus sera décrit dans notre brochure mise à jour sur le règlement des plaintes, qui sera offerte dans les prochaines semaines.

Le rapport des plaintes du Chef de résolution des plaintes se trouve ici:

Rapport des plaintes 2022 (du 30 juin 2022 au 31 octobre 2022)

 

Comment puis-je modifier les montants des alertes électroniques?

Si vous souhaitez établir une limite différente, communiquez avec nous au 1‑800‑263‑8349.

 

Comment puis-je sélectionner désabonner des alertes électroniques?

Veuillez sélectionner « se désabonner » dans le courriel d’alertes électroniques.

Comment puis-je mettre à jour ou fournir mon adresse de courriel pour recevoir des alertes électroniques?

Si vous souhaitez recevoir des alertes électroniques, connectez-vous à votre compte en ligne et mettez à jour votre adresse courriel, ou appeler le 1 800 263-8349.

Remarque : Si votre compte est détenu conjointement, une seule limite peut être fixée par compte, et une seule personne recevra des alertes ou pourra se désabonner de celles‑ci.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers?

Vous pouvez en savoir plus sur les protections des clients des banques auprès de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada en visitant canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/activites-bancaires/droits-nouvelles-mesures-protection.html.

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FAQ - Prêts CELI

1. Pourquoi obtenir un prêt CELI auprès de B2B Banque?

Grâce à notre programme de prêt CELI, votre client n’aura pas à attendre pour profiter des avantages fiscaux du CELI : en effet, il pourra tout de suite y placer la somme empruntée. Voici d’autres avantages.

Tarification simplifiée

 Tarif fondé sur la durée choisie du prêt, et non sur le montant.

Aucune pénalité

 Possibilité de rembourser le prêt en tout temps, en totalité ou en partie, sans pénalité.

Modalités flexibles

 Prêt à taux variable, d’une durée allant d’un à dix ans.

Choix de programme

 Deux options : notre programme de prêt standard (avec B2B Banque Services de courtiers) ou les programmes d’alliance de distribution (auprès de divers courtiers et émetteurs de fonds)
2. Quel est le montant minimal d’un prêt CELI?

Le montant minimal est de 5 000 $, quelle que soit la durée du prêt.

3. Puis-je demander un montant supérieur au plafond cumulatif des cotisations?

Oui. Les demandes de prêt d’une valeur supérieure à ce plafond ou au montant maximal autorisé par B2B Banque seront évaluées selon les critères d’admissibilité au crédit de celle-ci, à son entière discrétion.

4. Quelles sont les options de remboursement?

Dans tous les cas, il s’agit d’une combinaison de versements de principal et d’intérêts. Le client peut demander à ce que la somme due soit automatiquement prélevée sur son compte bancaire le jour de son choix (entre le 1er et le 28 du mois). Le premier versement doit être effectué à la première date de paiement suivant le décaissement du prêt.

5. Y a-t-il une option de report de paiement?

B2B Banque n’offre pas cette option pour les prêts CELI.

6. Devrai-je payer des frais?

Vous n’aurez aucuns frais annuels ou administratifs à payer. Toutefois, si un versement est refusé pour insuffisance de fonds, B2B Banque vous facturera des frais de 50 $.

7. Comment puis-je faire une demande?

Nous vous recommandons d’utiliser EASE, notre outil de demande de prêts en ligne. Grâce à ce système, vous pouvez rapidement remplir, enregistrer, imprimer et envoyer les demandes de prêt pour vos clients, en toute simplicité. Pour accéder au système EASE, rendez-vous à l’adresse b2bbank.com/ease.

Vous pouvez également remplir une demande en format PDF.  Dans les deux cas, la demande signée doit être envoyée à l’adresse suivante :

Par télécopieur :
B2B Banque, 
Prêts investissement
Téléc. 1 866 941‑7711

OU

Par la poste (documents originaux) :
B2B Banque, 
Prêts investissement, 
199 rue Bay, bureau 600, CP 279 SUCC Commerce Court, 
Toronto (Ontario) M5L 0A2

8. Outre le formulaire de demande de prêt, dois-je fournir d’autres documents?

Oui. Dans tous les cas, B2B Banque exige un spécimen de chèque du compte chèques personnel de l’emprunteur, d’où seront prélevées les sommes dues. Vous pourriez également devoir fournir les documents suivants :

  • Lettre de direction (comprise dans la demande de prêt). Vous devrez fournir ce formulaire si vous remboursez le prêt CELI à partir d’une autre institution financière.
  • Preuves d’actifs (sur demande).
  • Preuve de revenu (sur demande).
    • Salarié : talon de paie ou avis de cotisation récent.
    • Employé rémunéré à la commission : avis de cotisation des deux dernières années.
    • Travailleur autonome : avis de cotisation et états financiers des deux dernières années.
9. Où puis-je en savoir plus sur les prêts CELI de B2B Banque?

Les conseillers ayant recours à nos services pour les prêts CELI ou souhaitant le faire peuvent consulter le site b2bbanque.com/pretceli, où ils trouveront renseignements, outils, formulaires et ressources. Quant aux clients actuels ou potentiels, ils découvriront sur ce site les avantages d’intégrer le prêt CELI à leur plan financier global. Pour en savoir plus sur le programme de prêts CELI de B2B Banque, appelez simplement nos représentants au 1 800 263‑8349 en semaine, entre 8 h et 20 h (HE), et ils se feront un plaisir de répondre à vos questions.

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Congé de versements sur prêts

Mon client peut-il rembourser son prêt en tout temps?

Oui, les prêts investissement, REE et CELI de B2B Banque sont des prêts ouverts, ce qui signifie qu’ils sont remboursables en tout temps sans pénalité.

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Comment le CIIE de B2B Banque peut-il vous être utile?

Le CIIE de B2B Banque vous permet d'avoir l'esprit tranquille et permet à vos clients de savoir qu'ils bénéficieront toujours d'un taux d'intérêt concurrentiel. Vous serez également en mesure de gérer facilement les comptes de vos clients grâce à FundSERV. Le règlement T+1 vous assure que l'argent est rapidement disponible de façon à profiter d'autres occasions de placement. De plus, vous avez la flexibilité d'obtenir une commission de suivi de 25 pb sur la série A ou de transmettre un intérêt supplémentaire de 25 pb à vos clients sur la série F†.

†La commission de suivi n'est pas offerte sur le CIIE de B2B Banque de série F.

 
Comment le CIIE de B2B Banque peut-il être utile à vos clients?

Le CIIE de B2B Banque est un compte d'épargne à l'abri des fluctuations du marché, contrairement aux produits de placement courants, et qui, par conséquent, offre une zone sûre aux investisseurs. Puisqu'il n'y a aucune période de blocage ou date d'échéance, le CIIE est accessible immédiatement, ce qui signifie que les conseillers peuvent profiter rapidement d'autres occasions de placement au nom de leurs clients. Puisqu'il n'y a aucun placement minimum ni aucuns frais cachés†, le CIIE constitue une solution d'épargne abordable. De plus, vos clients peuvent se rassurer à la pensée que leur placement est admissible à la SADC††, mais également géré de façon efficace par un professionnel averti du domaine des finances, c'est-à-dire vous.

 

*Le taux préférentiel est le taux d'intérêt que retient et affiche de temps à autre B2B Banque à titre de taux de référence en vigueur (le « taux préférentiel »). Veuillez cliquer ici pour obtenir plus de renseignements et consulter les taux d'intérêt en vigueur. †Le CIIE de B2B Banque n'est assorti d'aucuns frais; des frais peuvent être imputés toutefois, selon les conditions de tenue de compte. ††B2B Banque est membre de la SADC. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la couverture de la SADC, veuillez cliquer ici.

Quel est le taux d'intérêt en vigueur?

Cliquez ici pour consulter les taux d'intérêt en vigueur. Ces derniers peuvent être modifiés en tout temps sans préavis.

De quelle façon l'intérêt est-il versé?

L'intérêt est calculé chaque jour sur le solde de clôture et versé chaque mois. La méthode de paiement par défaut établie pour le CIIE de B2B Banque est la suivante : l'intérêt est versé sous forme de distribution dans le CIIE de B2B Banque. Les investisseurs peuvent choisir que leur intérêt soit versé aux éléments en espèces de leur compte, mais dans ce cas, ils ne pourront bénéficier de sa capitalisation.

 

*Le taux préférentiel est le taux d'intérêt que retient et affiche de temps à autre B2B Banque à titre de taux de référence en vigueur (le « taux préférentiel »). Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements et consulter les taux d'intérêt en vigueur.

Les non-résidents peuvent-ils ouvrir un CIIE de B2B Banque?

Non, le CIIE est offert uniquement aux résidents canadiens et aux entreprises enregistrées au Canada.

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FAQ - Prêts REE

Quels sont certains des avantages du programme de prêts REE de B2B Banque?

Le programme de prêts REE de B2B Banque offre des taux concurrentiels, une vaste gamme d'options et une gestion simple afin d’aider les conseillers à répondre à un plus grand nombre de besoins d’épargne et d’investissement de leurs clients.

Tarification simplifiée :

La tarification est fondée sur le terme choisi, et non sur le montant du prêt.

Variété d’options de prêts :

Choisissez entre des options de prêts à taux variable ou fixe.

Demande en ligne :

Facilite et accélère la soumission de la demande et l’obtention de renseignements sur son état.

Montants de prêt peu élevés :

Un montant de prêt REE d’un minimum de 2 500 $, quel que soit le terme.

Souplesse des termes :

Taux variable : 1 à 10 ans
Taux fixe : 1 ou 2 ans

Décisions rapides :

Généralement, les demandes sont examinées et les décisions sont communiquées dans un délai d’un jour ouvrable.

Pas de pénalité de remboursement anticipé :

Un prêt peut être remboursé, en totalité ou en partie, à tout moment et sans pénalité.

 

Déboursement rapide :

Le prêt est généralement déboursé un jour ouvrable suivant la réception et la vérification de la documentation originale.
Comment puis-je soumettre une demande de prêt REE?

Se connecter à EASE pour entamer le processus de demande de prêts en ligne:

  • Saisissez le nom et les renseignements personnels de votre client, tels que l’adresse, puis sauvegardez cette demande dotée d’un code unique pour y revenir plus tard.
  • Imprimez des exemplaires de la demande incomplète que vous pourrez utiliser avec votre client pour remplir les champs restants, incluant les champs pour la date, votre signature et celle de votre client.
  • Reconnectez-vous à EASE pour finir de remplir la demande sauvegardée et soumettez-la en ligne pour une évaluation et un traitement plus rapides.
  • Si la demande est approuvée, postez le formulaire imprimé sur lequel paraissent le code unique de la demande EASE initiale et les signatures requises.  

 

B2B Banque exige-t-elle des documents autres que la demande de prêt REE?

Oui. Dans tous les cas, B2B Banque exige un spécimen de chèque tiré sur le compte de chèques personnel de l'emprunteur duquel  les prélèvements des versements du prêt seront effectués. 

Est-il nécessaire de fournir une preuve de revenu ou une preuve d’actifs?

Les prêts REE approuvés dont le montant s’élève à 50 000 $ ou moins ne nécessitent pas de preuve de revenu/preuve d’actifs.*
Des preuves de revenu/preuves d’actifs seront exigées lorsque le total du montant du prêt REE demandé et du solde des prêts REE/CELI existants est supérieur à 50 000 $.

*À l’occasion, B2B Banque pourrait demander des preuves de revenu/preuve d’actifs pour certaines demandes de prêts. Sous réserve des exigences des courtiers.

À quelle adresse doit-on expédier la demande de prêt REE dûment remplie et la documentation requise?

Assurez-vous de faire parvenir toutes les demandes dûment remplies et signées, ainsi que les pièces justificatives, à :

Par télécopieur :
B2B Banque, 
Prêts investissement
Téléc. 1 866 941‑7711

OU

Par la poste (documents originaux) :
B2B Banque, 
Prêts investissement, 
199 rue Bay, bureau 600, CP 279 SUCC Commerce Court, 
Toronto (Ontario) M5L 0A2

Veuillez inscrire le numéro de transaction EASE sur tous les documents (le cas échéant).

Remarque : L'acheminement des documents peut être différent pour les programmes d'alliances de distribution. Veuillez vérifier les détails relatifs à votre propre programme.

Puis-je envoyer des pièces justificatives par courriel?

À titre de mesure temporaire visant à atténuer les restrictions de flux de travail dues à la pandémie de la COVID-19, nous continuerons à accepter les formulaires de demande dûment remplis et les pièces justificatives, y compris les signatures, qui nous sont envoyés par courriel chiffré pour toutes les demandes de prêt. Si le chiffrement des courriels n’est pas possible, vous pouvez continuer de nous transmettre ces renseignements par télécopieur.

Les conseillers acceptent la responsabilité d’assurer la protection de tous les renseignements et les fichiers transférés par courriel à B2B Banque.

Jusqu’au 30 avril 2021, nous accepterons ce qui suit :

  • Demandes de prêt et pièces justificatives envoyées à partir de votre courriel d’entreprise, sans la copie originale
  • Demandes de prêt et documents avec signatures envoyés à partir de votre courriel d’entreprise d’une des façons suivantes :
    • Des signatures manuscrites sur les demandes de prêt et les documents numérisés et envoyés par courriel
    • Des signatures numériques sur les demandes de prêt et les documents envoyés par courriel

Veuillez indiquer le numéro EASE dans la ligne d’objet. Veuillez noter également que chaque courriel ne peut contenir que la demande et les pièces justificatives d’un seul client.

Qu’est-ce que EASE?

EASE désigne le système de soumission électronique des demandes. Il s'agit du système sécurisé de B2B Banque qui vous permet, à titre de conseiller, de saisir, de sauvegarder, d'imprimer et de soumettre en ligne les demandes de prêts REE de vos clients. EASE est :

  • rapide, car il indique l’état de la demande de prêt de vos clients en quelques secondes;
  • facile à utiliser, car les écrans sont intuitifs (faciles à parcourir et à remplir);
  • pratique, car les fonctions de recherche vous permettent d'extraire des demandes existantes et d'en assurer le suivi;
  • utile, car il vous permet de générer en quelques clics une variété de rapports riches en renseignements.
Comment le système EASE fonctionne-t-il?

En bref, le conseiller ouvre une session sur EASE à b2bbanque.com/ease (les nouveaux utilisateurs peuvent s'inscrire en ligne), et saisit les renseignements de son client. Une fois que toutes les pages ont été remplies et sauvegardées, le conseiller imprime la demande et la fait signer par son client aux endroits indiqués. En cliquant sur le bouton Soumettre pour évaluation de crédit, la demande est envoyée par voie électronique aux fins d’évaluation; l’état de la demande est envoyé au conseiller par courriel ou par télécopieur. Si la demande est approuvée, le conseiller fait parvenir la copie imprimée de la demande portant les signatures originales, ainsi que toutes les pièces justificatives, à B2B Banque afin d'obtenir le déboursement. Si l’état de la demande indique Révision de crédit en cours, nous communiquerons avec le conseiller par courriel ou par télécopieur pour lui faire part de notre décision, généralement dans un délai d'un jour ouvrable.

Que se passe-t-il si je sauvegarde la demande sans avoir rempli tous les champs?

Il n'y a aucun problème. Le système EASE vous permet de revenir à la demande et de finir de la remplir à un moment ultérieur. Une demande peut être sauvegardée aussitôt qu'un caractère a été saisi, en cliquant sur Sauvegarder ces données.

La demande de prêt que j’ai soumise a été classée comme une demande en double. Pourquoi?

EASE a repéré dans sa base de données une demande portant le même nom de client, le même numéro d'assurance sociale (NAS) ou la même date de naissance. Un souscripteur de B2B Banque examinera la demande et déterminera s'il s'agit vraiment d'une copie ou d'une nouvelle demande présentée pour le même client. S'il s'agit d'une nouvelle demande,  le statut de demande en double sera enlevé et le processus normal de souscription reprendra.

La demande de prêt que j’ai soumise est en suspens. Pourquoi?

En général, cela signifie que B2B Banque a besoin d’obtenir des renseignements et/ou des pièces justificatives supplémentaires pour pouvoir compléter le processus de souscription. Dans ce cas, B2B Banque vous enverra une télécopie afin de vous fournir plus de précisions. Parfois, cet état signifie qu’une contre-offre vous a été proposée et que nous attendons votre décision. À l’occasion, cet état peut aussi indiquer  qu’un avertissement a été émis par l’agence d’évaluation du crédit.

J’ai des prêts dans EASE qui n’ont pas encore été soumis. Que dois-je faire?

Vous pouvez continuer de soumettre des prêts dans EASE comme d’habitude. Une fois que le prêt sera financé, le prix à la date d’avance des fonds sera appliqué.

Qu'arrivera-t-il si, après avoir rempli et sauvegardé ma demande, je désire y apporter des modifications?

Vous pouvez apporter des modifications à la demande sauvegardée avant de cliquer sur le bouton Soumettre pour évaluation de crédit. La demande signée par le client doit correspondre exactement à la demande soumise par voie électronique aux fins d'évaluation de crédit. Une fois que la demande de prêt a été soumise électroniquement, veuillez apporter toutes les modifications sur la demande originale signée par le client. N.-B. : Le client pourrait être tenu de signer ou de parapher toute modification apportée à la demande.

Comment puis-je consolider les prêts REE de mes clients qui sont présentement détenus auprès d'autres institutions financières?
  • En ligne: Accédez à EASE et inscrivez le montant du nouveau prêt à la ligne 1. Indiquez ensuite le montant du prêt à transférer d’une autre institution financière à la ligne 3. EASE calculera le montant total du prêt qui fera l’objet d’une demande. Soumettez la demande de prêt REE en ligne aux fins d’évaluation de crédit, comme vous l'auriez fait pour une demande ordinaire.
  • Sur papier: Sur le formulaire de demande, indiquez le montant du nouveau prêt et le montant du prêt transféré aux lignes appropriées dans les sections contenant les détails du prêt. Nous procéderons au traitement de la demande pour la somme de ces deux montants.
Combien de temps faut-il compter pour le déboursement des fonds pour les prêts approuvés?

Nous comprenons très bien l'importance d'un déboursement rapide. C’est pourquoi nous avons conçu des listes de contrôle qui figurent aussi bien sur EASE et que sur le formulaire de demande sur papier, pour vous rappeler ce dont nous avons besoin pour procéder efficacement à l'approbation des prêts de vos clients. Pour les demandes soumises via EASE, les prêts sont généralement déboursés dans un délai d'un jour ouvrable suivant la réception et la vérification des documents originaux dûment remplis et signés. Quant aux demandes sur papier, les prêts sont déboursés dès que possible, suite à la réception et à l’approbation des documents dûment remplis et signés.

Les versements doivent-ils être effectués à une date précise pendant le mois?

Nous nous efforçons de répondre à tous les besoins de vos clients. À cet effet, un emprunteur peut choisir la journée du mois qui lui convient le mieux, du 1er au 28. La flexibilité des dates de versements peut aider vos clients à gérer leurs liquidités mensuelles.

Quelles sont les options de versements offertes dans le cadre du programme de prêts REE de B2B Banque?

Les clients peuvent choisir un taux d'intérêt fixe ou variable. Quelle que soit l'option choisie, les versements consistent en une combinaison de capital et d'intérêts.

Un emprunteur peut-il rembourser son prêt REE en tout temps?

Bien entendu. Pour rembourser son prêt, l'emprunteur n'a qu'à nous faire parvenir un chèque à l'ordre de B2B Banque pour le montant des encours du prêt. Tous les prêts peuvent être remboursés en tout temps, et ce, sans frais supplémentaires ni pénalité de la part de B2B Banque.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur les prêts REE offerts par B2B Banque?

Les conseillers qui souhaitent faire affaire avec B2B Banque ou qui font présentement affaire avec la banque pour les prêts REE peuvent visiter b2bbanque.com/centreree pour obtenir de plus amples renseignements, des outils, des formulaires et des ressources.

Où mes clients peuvent-ils trouver de plus amples renseignements sur les prêts REE offerts par B2B Banque?

Les clients actuels ou potentiels peuvent visiter b2bbanque.com/centreree pour obtenir des renseignements sur les Avantages potentiels de choisir un prêt REE dans le cadre de leur plan financier global.

Que dois-je faire si j'ai des questions ou si je veux obtenir de plus amples renseignements?

si vous souhaitez en savoir plus sur n'importe quel aspect du programme de prêts REE de B2B Banque, il vous suffit d'appeler l'un de nos représentants du service à la clientèle au 1 866 884‑9407. Nous sommes là pour vous aider à obtenir les réponses qu'il vous faut. Notre équipe du service à la clientèle est à votre entière disposition du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h(HE).

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Congé de versements sur prêts

J’ai des prêts dans EASE qui n’ont pas encore été soumis. Que dois-je faire?

Vous pouvez continuer de soumettre des prêts dans EASE comme d’habitude. Une fois que le prêt sera financé, le prix à la date d’avance des fonds sera appliqué.

Mon client peut-il rembourser son prêt en tout temps?

Oui, les prêts investissement, REE et CELI de B2B Banque sont des prêts ouverts, ce qui signifie qu’ils sont remboursables en tout temps sans pénalité.

Mes clients devraient-ils continuer de rembourser leurs prêts selon leurs dates de versement périodique prévues?

Oui, les clients actuels doivent continuer d’effectuer leurs versements périodiques prévus.

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